Plaques immatriculation en alu interdites
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Ellenreve
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai récemment fait réparer mon véhicule. Le garagiste a mis une plaque d'immatriculation neuve à l'avant de mon véhicule mais celle-ci est différente de celle de l'arrière maintenant : la neuve à l'avant est en plexi avec un numéro de département et à l'arrière (d'origine) elle est en alu avec un autre numéro de département.
Quand je m'en suis rendu compte, le réceptionnaire m'a répondu que les plaques alu étaient interdites maintenant car elles se dégradaient trop vites (nous étions en août 2015). J'ai vraiment mais vraiment l'impression maintenant qu'il m'a pris pour un idiot car je ne trouve rien qui prouve ce qu'il a dit. Toute fois, selon l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, les plaques doivent être identiques à l'avant comme à l'arrière.
Quels sont mes recours face à ce garagiste pour qu'il me mette 2 plaques identiques ?
J'ai récemment fait réparer mon véhicule. Le garagiste a mis une plaque d'immatriculation neuve à l'avant de mon véhicule mais celle-ci est différente de celle de l'arrière maintenant : la neuve à l'avant est en plexi avec un numéro de département et à l'arrière (d'origine) elle est en alu avec un autre numéro de département.
Quand je m'en suis rendu compte, le réceptionnaire m'a répondu que les plaques alu étaient interdites maintenant car elles se dégradaient trop vites (nous étions en août 2015). J'ai vraiment mais vraiment l'impression maintenant qu'il m'a pris pour un idiot car je ne trouve rien qui prouve ce qu'il a dit. Toute fois, selon l'Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, les plaques doivent être identiques à l'avant comme à l'arrière.
Quels sont mes recours face à ce garagiste pour qu'il me mette 2 plaques identiques ?
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3 réponses
bonjour
elles doivent être identiques concernant les informations , pas la matière
dans votre cas , numéros de départements différents ; c'est interdit
le numéro de département doit être le même avant et arrière
donc retour chez le garagiste pour changer une plaque afin que le numéro de département soit identique.
quand à la matière de la plaque ; le plexi est moins cher que l'alu
s'il s'agit d'une réparation suite à un accident ; il est bien évident que l'expert à demandé une plaque plexi , moins chère que l'alu.
cdlt
elles doivent être identiques concernant les informations , pas la matière
dans votre cas , numéros de départements différents ; c'est interdit
le numéro de département doit être le même avant et arrière
donc retour chez le garagiste pour changer une plaque afin que le numéro de département soit identique.
quand à la matière de la plaque ; le plexi est moins cher que l'alu
s'il s'agit d'une réparation suite à un accident ; il est bien évident que l'expert à demandé une plaque plexi , moins chère que l'alu.
cdlt
Merci pour votre réponse, ça m'éclaire beaucoup ! Une interrogation reste cependant, les plaques alu sont-elles interdites ou non ? Je ne trouve rien là dessus.
Bonjour,
Le departement n'est plus une obligation sur les nouvelles plaques il n'y a donc aucun problème dans votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319#N100DA
Salutations
Le departement n'est plus une obligation sur les nouvelles plaques il n'y a donc aucun problème dans votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319#N100DA
Salutations
Désolé salva57, mais sur le site que vous citez on peut lire :
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
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