Remboursement
Résolu2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 018
4 sept. 2015 à 14:34
4 sept. 2015 à 14:34
Bonjour
As tu des preuves du paiement? Sous quelle forme? Un Contrat existe t'il?
A+
As tu des preuves du paiement? Sous quelle forme? Un Contrat existe t'il?
A+
Bonjour
Les preuves sont tous les talons de chèques ( chèques donnés à l'inscription) et les textos disant que le remboursement se fera par la poste ou par virement bancaire.
Il n'y avait pas de contrat à l 'inscription.
Merci de la réponse.
Les preuves sont tous les talons de chèques ( chèques donnés à l'inscription) et les textos disant que le remboursement se fera par la poste ou par virement bancaire.
Il n'y avait pas de contrat à l 'inscription.
Merci de la réponse.
Afrikarnak
Messages postés
35454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 018
5 sept. 2015 à 10:39
5 sept. 2015 à 10:39
Re:
Les 'talons' de chèques (La partie qui reste dans le chéquier..) ne sont pas vraiment une 'preuve'.. Un document bancaire indiquant l'encaissement des chèques par ce Prof volatile seraient préférables.
As tu sa civilité complète ainsi que son adresse?
A+
Les 'talons' de chèques (La partie qui reste dans le chéquier..) ne sont pas vraiment une 'preuve'.. Un document bancaire indiquant l'encaissement des chèques par ce Prof volatile seraient préférables.
As tu sa civilité complète ainsi que son adresse?
A+
sylvie
>
Afrikarnak
Messages postés
35454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
5 sept. 2015 à 14:47
5 sept. 2015 à 14:47
j'ai l'adresse et tel de l'école dont elle est directrice , en cherchant je peux avoir son adresse perso
j'ai les relevés bancaires sur lesquels les sommes ont été prélevées et les textos sont ils une preuve,
Je pensais lui envoyer un recommandé reexpliquant la situation et lui faire peur en la menaçant de passer par une voie officielle
elle gère tout toute seule ds cette école et je crains que la compta ne soit pas très claire!!!!
j'ai les relevés bancaires sur lesquels les sommes ont été prélevées et les textos sont ils une preuve,
Je pensais lui envoyer un recommandé reexpliquant la situation et lui faire peur en la menaçant de passer par une voie officielle
elle gère tout toute seule ds cette école et je crains que la compta ne soit pas très claire!!!!
Afrikarnak
Messages postés
35454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
12 018
5 sept. 2015 à 15:40
5 sept. 2015 à 15:40
Re:
OK, tu as le fondement de ta demande.. Avec des espèce cela aurait été cuit..
Impec un coup de semonce en forme de Mise en Demeure de rembourser. LRAR indiquant qu'en cas de non exécution de l'obligation de remboursement tu n'hésites pas à saisir la Justice de Proximité.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Ca devrait faire bouger les choses..
A+
OK, tu as le fondement de ta demande.. Avec des espèce cela aurait été cuit..
Impec un coup de semonce en forme de Mise en Demeure de rembourser. LRAR indiquant qu'en cas de non exécution de l'obligation de remboursement tu n'hésites pas à saisir la Justice de Proximité.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
Ca devrait faire bouger les choses..
A+
sylvie
>
Afrikarnak
Messages postés
35454
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 avril 2024
5 sept. 2015 à 16:09
5 sept. 2015 à 16:09
merci pour les infos je prends les choses en main
La législation juridique et financière évolue en permanence...