Délais démission pour motif légitimes
NathanMH
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4 sept. 2015 à 10:20
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 sept. 2015 à 10:28
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doris33
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4 sept. 2015 à 10:28
4 sept. 2015 à 10:28
Bonjour,
si votre compagne ne vous rejoint pas de suite, à ce moment-là, vous pourriez afin de pouvoir prétendre à la démission légitime vous pacser ou vous marier dans le délai des deux mois autour de la démission.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Toutefois, il se pourrait que Pôle Emploi fouille un peu et s'aperçoive de façon plus précise de la situation et fasse un problème
Cordialement
si votre compagne ne vous rejoint pas de suite, à ce moment-là, vous pourriez afin de pouvoir prétendre à la démission légitime vous pacser ou vous marier dans le délai des deux mois autour de la démission.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Toutefois, il se pourrait que Pôle Emploi fouille un peu et s'aperçoive de façon plus précise de la situation et fasse un problème
Cordialement