Délais démission pour motif légitimes
NathanMH
-
4 sept. 2015 à 10:20
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 4 sept. 2015 à 10:28
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 4 sept. 2015 à 10:28
A voir également:
- Délais démission pour motif légitimes
- Motif tna 69 - Forum carte bancaire
- Lettre de demission association - Guide
- Lettre de démission - Forum démission
- Motif légitime port d'arme catégorie d - Forum Justice
- Rsa apres demission - Forum RSA
1 réponse
doris33
Messages postés
43416
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 septembre 2024
16 570
4 sept. 2015 à 10:28
4 sept. 2015 à 10:28
Bonjour,
si votre compagne ne vous rejoint pas de suite, à ce moment-là, vous pourriez afin de pouvoir prétendre à la démission légitime vous pacser ou vous marier dans le délai des deux mois autour de la démission.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Toutefois, il se pourrait que Pôle Emploi fouille un peu et s'aperçoive de façon plus précise de la situation et fasse un problème
Cordialement
si votre compagne ne vous rejoint pas de suite, à ce moment-là, vous pourriez afin de pouvoir prétendre à la démission légitime vous pacser ou vous marier dans le délai des deux mois autour de la démission.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
Toutefois, il se pourrait que Pôle Emploi fouille un peu et s'aperçoive de façon plus précise de la situation et fasse un problème
Cordialement