Erreur du bailleur ou irresponsabilité du locataire?

Myloa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 01:51
Myloa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 4 sept. 2015 à 08:26
PROBLEMATIQUE
Une locataire s'est fait voler la clé de sécurité de la porte du logement loué.
Il faut, pour l'assureur, remplacer le barillet et toutes les clés.
Locataire refuse. Résilie le bail. S'en va. Ne veut rien savoir concernant la non restitution de la clé et qu'elle reste devoir tous loyers et charges.

Plusieurs mois après, elle saisit la commission de cohésion sociale pour demander la restitution du dépôt de garantie.
La commission me met en cause : je devais remplacer les clés et donner la facture pour un éventuel remboursement par la locataire.
Selon la commission, elle ne me doit rien, une fois déduit le coût des clés du dépôt de garantie.
Et ils ajoutent : nous ne prenons pas en compte la vétusté de la clé.

Quelle analyse faites-vous de ce contexte ?
Ai-je commis des erreurs ?
Merci de votre attention et de vos réponses

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 4/09/2015 à 06:58
Bonjour,
La commission me met en cause : je devais remplacer les clés et donner la facture pour un éventuel remboursement par la locataire.
C'est tout a fait cela. Vous pouviez déduire le montant de la facture du dépot de garantie, mais en donnant une copie du justificatif a votre locataire car toute retenue doit etre impérativement justifié par facture ou devis.

Selon la commission, elle ne me doit rien, une fois déduit le coût des clés du dépôt de garantie.
pouvez vous préciser :
1 - location vide ou meublée ?
2 - date a laquelle vous avez signé l'AR de son congé ?
3 - date a laquelle elle est partie ?
4 - Que mentionne l'EDL de sortie ?
5 - Avez vous demandé par LRAR le ou les loyers manquants ?
6 - Le logement a t il été reloué ? Si oui a quelle date ?

Et ils ajoutent : nous ne prenons pas en compte la vétusté de la clé
sur une clé aucune vétusté, mais sur une serrure éventuellement.

Enfin le plus important : avez vous signé ????

Cordialement




"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Myloa Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015
4 sept. 2015 à 08:26
Bonjour et un très grand merci pour votre réponse et pour sa rapidité.
Je loue 2 chambres meublées dans mon logement (et je dors dans une loggia de 3m²).
Ce bail a été signé le 11.10.14 jusqu'au 30.06.2015.
Dépôt de garantie de 500€ pour un loyer de 320€ HC/mois.
Non je n'ai pas envoyé de LRAR pour demander les loyers après son départ.
La chambre sera relouée le 8.09 prochain.

Je tiens à agir selon les règles. J'ai donc fait une erreur. Précisions du contexte.
Vol de clé (entre autre) dans le sac à main de l'étudiante le 10.01.2015. Dépôt de plainte. Appel à l'assureur qui l'infome qu'avec copie de la plainte et de la facture acquittée elle sera remboursée aussitôt. Son assureur écrit le 15.01.15 et lui rappelle qu'il attend les justificatifs. Le devis suite à vol s'élève à 485.40€ : il est mis à son nom pour qu'elle soit remboursée.
Est-ce une erreur également ?

L'étudiante refuse le devis car elle ne comprend pas que s'étant seulement fait voler 1 clé il soit nécessaire de remplacer le barillet et toutes les clés (porte blindée à 5 points, barillet et clés avec carte de propriété) et demande un justificatif de cette obligation. Il n'y a pas de texte : c'est ainsi sinon le logement risque ultérieurement d'être visité puisque le voleur a connaissance de son adresse.

J'ai prévu de longue date un séjour de 2 mois à Aourir/Maroc avec embarcation le 28.01.2015. Les 2 étudiants le savent.
L'étudiante me demande si elle pourra rester cependant 1 mois de plus même si elle a fixé la date de son départ au 28 février 2015. Je suis dans les valises, je lui réponds oui rapidement. Je n'ai pas le temps de faire des démarches pour relouer la chambre.
Le 1er mars, elle est toujours présente dans le logement, donc mon fils lui demande le paiement du loyer. Elle refuse : puisque je ne suis pas là elle avait pensé profiter d'un mois gratuit...
Apprenant cela, je mets fin à mon séjour et j'informe de mon retour. Aussitôt, l'étudiante fait ses valises et quitte précipitamment le logement. Pas d'état des lieux de sortie... pas de nettoyage...

Ces attitudes me surprennent et me dérangent. Je prends contact avec son précédent bailleur : j'apprends qu'elle est partie "à la cloche de bois", etc... Ces bailleurs sont des amis de ses parents qui ont beaucoup de problème avec cette fille et payent tout ce qu'elle ne paie pas. Ils sont prêts à produire une attestation.

De là provient mon erreur : d'une part, pas envie d'une procédure et d'autre part sachant cela je tenais à ce que ce soit elle qui règle le fournisseur de clé, craignant qu'elle ne me rembourse pas ensuite...

Concernant la vétusté, j'ai vraiment été surprise d'entendre cela. Dans le cas présent, comment peut-on parler de vétusté, même du barillet ?

Vous me demandez si j'ai signé. Si j'ai signé quoi ?

Il y a des mauvaises années de location... Je comprends que quoi qu'il arrive comme "dérapage", le plus efficace c'est de venir sur le forum vous soumettre la situation pour ne pas la laisser pourrir et ne pas me mettre dans mon tort !

Devant la commission où il y avait plus de 10 membres qui siégeaient, j'ai carrément été "l'accusée".

Encore merci.
Myloa
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