J'ai vendu ma voiture pour pièces, je reçois des pv
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satine57100
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j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre -
j-christophe51 Messages postés 334 Statut Membre -
Bonjour
J'ai vendu ma voiture pour pièces non roulante.
L'acheteur voulait refaire sa voiture.
Mais depuis j'ai reçu une amende pour excès de vitesse et stationnement gênant.
J'avais envoyer la feuille de cession du véhicule a la sous préfecture. Mais celle-ci me dit qu'ils ne peuvent rien faire .
Il doit bien y avoir une solution. J'ai peur que cette personne provoque un accident ...
J'ai son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Dois-je recontacter la sous préfecture ?
Le service des pv ?
Allez porter plainte ?
J'ai vraiment peur.
Merci beaucoup
J'ai vendu ma voiture pour pièces non roulante.
L'acheteur voulait refaire sa voiture.
Mais depuis j'ai reçu une amende pour excès de vitesse et stationnement gênant.
J'avais envoyer la feuille de cession du véhicule a la sous préfecture. Mais celle-ci me dit qu'ils ne peuvent rien faire .
Il doit bien y avoir une solution. J'ai peur que cette personne provoque un accident ...
J'ai son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Dois-je recontacter la sous préfecture ?
Le service des pv ?
Allez porter plainte ?
J'ai vraiment peur.
Merci beaucoup
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3 réponses
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai vendu un véhicule. L'acheteur n'avait pas changé la carte grise. Le véhicule restait à mon nom alors que je ne le possédait plus. Je craignais qu'il cause un accident ou (moins grave mais embêtant) recevoir des PV. Je suis aller à la gendarmerie. Ils ont réglés le problème.
Cordialement
Il y a quelques années, j'ai vendu un véhicule. L'acheteur n'avait pas changé la carte grise. Le véhicule restait à mon nom alors que je ne le possédait plus. Je craignais qu'il cause un accident ou (moins grave mais embêtant) recevoir des PV. Je suis aller à la gendarmerie. Ils ont réglés le problème.
Cordialement
Céder un véhicule pour pièces n'existe pas.
Sur le certificat de cession, soit vous cochez :
- CEDER (vente à un professionnel ou un particulier. Pour ce dernier vous devez lui fournir le contrôle technique de moins de 6 mois).
- CEDER POUR DESTRUCTION (vente pour destruction à une entreprise agréée pour la démolition de véhicule, plus communément appelé "casse auto")...
Rien de plus.
Dans tous les cas, le vendeur doit OBLIGATOIREMENT envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture.
Je vous invite à vous rapprocher d'un service de police ou de gendarmerie. Vous pouvez le cas échéant transmettre une lettre recommandé avec accusé de réception au procureur de la République de votre département, en expliquant en détail votre situation et donnant le maximum de renseignements. Ceci sans oublier d'y joindre l'avis de contravention et une copie du certificat de cession.
Sur le certificat de cession, soit vous cochez :
- CEDER (vente à un professionnel ou un particulier. Pour ce dernier vous devez lui fournir le contrôle technique de moins de 6 mois).
- CEDER POUR DESTRUCTION (vente pour destruction à une entreprise agréée pour la démolition de véhicule, plus communément appelé "casse auto")...
Rien de plus.
Dans tous les cas, le vendeur doit OBLIGATOIREMENT envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture.
Je vous invite à vous rapprocher d'un service de police ou de gendarmerie. Vous pouvez le cas échéant transmettre une lettre recommandé avec accusé de réception au procureur de la République de votre département, en expliquant en détail votre situation et donnant le maximum de renseignements. Ceci sans oublier d'y joindre l'avis de contravention et une copie du certificat de cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il serait préférable que vous ouvriez votre propre message en expliquant de façon claire mais concise votre problème et merci par avance d'éviter le langage texto.
Cordialement