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Taxe foncière

mimito18 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 2 sept. 2015 à 10:02
mimito18 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 2 sept. 2015 à 20:43
Bonjour,
Nous sommes les héritiers d'une maison vide de tout mobilier et d'un terrain attenant suite au décès de notre mère. Elle était jusqu'alors exonérée de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Elle était redevable seulement des ordures ménagères inclues dans cette taxe. Cette maison est mise en vente. Si au 01/01/2016 ce bien n'est pas encore vendu, serons nous redevable de cette taxe ? sur l'année civile ? ou au prorata si cette maison est vendue en cours d'année. Y aurait il des formalités pour ne pas êtes redevable ou en partie de cette taxe ?
Merci pour la réponse que vous nous donnerez

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 574
2 sept. 2015 à 10:09
Bonjour
Vous serez redevable de la taxe fonciere sans aucunez exonération et pour l'année entière. en revanche il est d'usage de prévoir avec l 'acquéreur dans la promesse de vente que celui ci vous rembourse le prorata de foncier 2016 (s'il achete le 1/4/2016 il vous remboursera les 3/4 du foncier)
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Réponse 2 / 3
mimito18 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 2
2 sept. 2015 à 12:10
merci pour la réponse. La question a été posée aussi pour la taxe d'habitation. Cette question a été supprimée car doublon. Pour moi c'est 2 questions différentes.
Malgré tout pouvez vous me donner une réponse concernant cette fois ci la taxe d'habitation.
Merci
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 574
2 sept. 2015 à 12:53
La taxe d'hab. est due par l'occupant du 1 janvier si il y a des meubles donc....
Si votre parent est décédé après le 1/1/2015 l'exonération rqu'elle avait reste pour 2015

Pour 2016 vous demanderez un degrevement (quand vous recvrez l'avis en octobre 2016) en justifiant qu'il n'y a aucun meuble
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Réponse 3 / 3
mimito18 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 2
2 sept. 2015 à 20:43
merci pour la réponse. Mais comment justifier qu'il n' y a plus aucun meuble ?
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