Taxe foncière
mimito18
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mimito18 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes les héritiers d'une maison vide de tout mobilier et d'un terrain attenant suite au décès de notre mère. Elle était jusqu'alors exonérée de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Elle était redevable seulement des ordures ménagères inclues dans cette taxe. Cette maison est mise en vente. Si au 01/01/2016 ce bien n'est pas encore vendu, serons nous redevable de cette taxe ? sur l'année civile ? ou au prorata si cette maison est vendue en cours d'année. Y aurait il des formalités pour ne pas êtes redevable ou en partie de cette taxe ?
Merci pour la réponse que vous nous donnerez
Nous sommes les héritiers d'une maison vide de tout mobilier et d'un terrain attenant suite au décès de notre mère. Elle était jusqu'alors exonérée de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Elle était redevable seulement des ordures ménagères inclues dans cette taxe. Cette maison est mise en vente. Si au 01/01/2016 ce bien n'est pas encore vendu, serons nous redevable de cette taxe ? sur l'année civile ? ou au prorata si cette maison est vendue en cours d'année. Y aurait il des formalités pour ne pas êtes redevable ou en partie de cette taxe ?
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3 réponses
Bonjour
Vous serez redevable de la taxe fonciere sans aucunez exonération et pour l'année entière. en revanche il est d'usage de prévoir avec l 'acquéreur dans la promesse de vente que celui ci vous rembourse le prorata de foncier 2016 (s'il achete le 1/4/2016 il vous remboursera les 3/4 du foncier)
Vous serez redevable de la taxe fonciere sans aucunez exonération et pour l'année entière. en revanche il est d'usage de prévoir avec l 'acquéreur dans la promesse de vente que celui ci vous rembourse le prorata de foncier 2016 (s'il achete le 1/4/2016 il vous remboursera les 3/4 du foncier)
merci pour la réponse. La question a été posée aussi pour la taxe d'habitation. Cette question a été supprimée car doublon. Pour moi c'est 2 questions différentes.
Malgré tout pouvez vous me donner une réponse concernant cette fois ci la taxe d'habitation.
Merci
Cordialement
Malgré tout pouvez vous me donner une réponse concernant cette fois ci la taxe d'habitation.
Merci
Cordialement
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