taxe foncière

Question

Bonjour,
Nous sommes les héritiers d'une maison vide de tout mobilier et d'un terrain attenant  suite au décès de notre mère. Elle était jusqu'alors exonérée de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Elle était redevable seulement des ordures ménagères inclues dans cette taxe. Cette maison est mise en vente. Si au 01/01/2016 ce bien n'est pas encore vendu, serons nous redevable de cette taxe ? sur l'année civile ? ou au prorata si cette maison est vendue en cours d'année. Y aurait il des formalités pour ne pas êtes redevable ou en partie de cette taxe ?
Merci pour la réponse que vous nous donnerez

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Vous serez redevable de la taxe fonciere sans aucunez exonération et pour l'année entière. en revanche il est d'usage de prévoir avec l 'acquéreur dans la promesse de vente que celui ci vous rembourse le prorata de foncier 2016 (s'il achete le 1/4/2016 il vous remboursera les 3/4 du foncier)

mimito18 · Answer

merci pour la réponse. La question a été posée aussi pour la taxe d'habitation. Cette question a été supprimée car doublon. Pour moi c'est 2 questions différentes.
Malgré tout pouvez vous me donner une réponse concernant cette fois ci la taxe d'habitation.
Merci
Cordialement

mimito18 · Answer

merci pour la réponse. Mais comment justifier qu'il n' y a plus aucun meuble ?

Taxe foncière

3 réponses

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