Réception taxe d'habitation
denis
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2 sept. 2015 à 15:05
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2015 à 17:21
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 sept. 2015 à 17:21
Bonjour,
qui reçoit la taxe d'habitation à payer pour la location d'un meublé?
le propriétaire ou le locataire?
merci
qui reçoit la taxe d'habitation à payer pour la location d'un meublé?
le propriétaire ou le locataire?
merci
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roudoudou22
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2 sept. 2015 à 17:21
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Pas de règle cela dépend des circonstances de faits