Definition legale d une chambre
TIHARA17
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire dans un OPHLM et l 'ont me fait payer comme une chambre, une piece de16 m2 environ avec une ouverture de 2m20 de large qui donne sur ma SAM, donc je paye pour un T4 au lieu d'un T3 bis. Mais je ne trouve pas la definition legale me permettant d obliger mon bailleur a prendre en compte cette piece comme un salon et non une chambre (le loyer sera moins cher bien sur!)
Merci d'avance de votre aide
Je suis locataire dans un OPHLM et l 'ont me fait payer comme une chambre, une piece de16 m2 environ avec une ouverture de 2m20 de large qui donne sur ma SAM, donc je paye pour un T4 au lieu d'un T3 bis. Mais je ne trouve pas la definition legale me permettant d obliger mon bailleur a prendre en compte cette piece comme un salon et non une chambre (le loyer sera moins cher bien sur!)
Merci d'avance de votre aide
A voir également:
- Definition legale d une chambre
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- T3 avec une chambre de moins de 9m2 ✓ - Forum acheter un appartement
- T3 combien de chambre - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
1 réponse
Bonjour
Le loyer ne dépend pas du nombre de pièce mais de la superficie du logement. Dès lors que vous avez signé le bail (ou cette superfice est forcément indiqué) vous avez accepté le logement
"le loyer sera moins cher bien sur!" Vous revez !
Il n'y a rien qui définit ce qu'est une chambre et si votrel ogerment ne vous plait plais plus vous n'avez qu'a déménager
Le loyer ne dépend pas du nombre de pièce mais de la superficie du logement. Dès lors que vous avez signé le bail (ou cette superfice est forcément indiqué) vous avez accepté le logement
"le loyer sera moins cher bien sur!" Vous revez !
Il n'y a rien qui définit ce qu'est une chambre et si votrel ogerment ne vous plait plais plus vous n'avez qu'a déménager
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