Esimation de ma facture d'electricité par le proprietaire

affectionnabilite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 2 sept. 2015 à 08:16
affectionnabilite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 06:42
bonjour

je loue a titre en prncipe gratuit une maison mais je rembourse le pret au proprietaire qui ne me declare pas bien sur
en plus je paye des charge locatives comme electricité, eau, et taxe foncière
pour l'edf je suis seule le propritaire me facture 40% du montant total ils sont 3 et ont ete même jusqu'a 5 pendant des années
il y a 2 tableaux electriques mais un seul compteur qui comprend leur consommation personnelle, ma consommation et la consommation de tous ce qui est commun c'est a dire eclairage, chaudiere cumulus.
de même pour l'eau ma facture est estime a 30% je n'ai ni jardin ne passe jamais le karcher sur ma voiture je n'ai ni piscine ni jaccuzzi contrairement a eux 3 vehicules en leur possession laver tres souvent.
pour la taxe foncière le proprietaire me facture 50%
La taxe d'habitation est a mon nom je paye directement aux impots
je pense que mon proprietaire abuse largement et fraude les administrations non?
je paye comme cela depuis 20 ans et aujourd'hui le proprietaire me demande de quitter les lieux, aucun document ecrit n'a ét signe entre nous sur l'occupation de cette maison "a titre gratuit officielemnt mais payante a tittre officieux
Merci d'avance pour votre réponse

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
2 sept. 2015 à 08:49
Comment lui payez vous le prêt?
Il est clair que votre propriétaire vous exploite financièrement.
La taxe foncière n'a jamais été a payer par le locataire mais par le proprio.
L'électricité ne peut être revendue donc vous ne devez rien rembourser a votre propriétaire.

Si vraiment vous payez la taxe d'habitation c'est bien que vous êtes occupant.
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affectionnabilite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
2 sept. 2015 à 14:04
merci pour votre réponse rapide , si je comprends bien je peux sur un plan juridique avoir un recours a cette situation.

j'ai encore une question dois-je amener cette affaire directement au tribunal ou contacter les administrations concerné c'est a EDF et le centre des impots puisque mon proprietaire ne déclare pas les sommes des prets que je rembourse depuis 1992 exactement, j'ai commencer a remboursé avant la construction de la maison. bien sur les credit d'impot qu'il a obtenu pour certain prets comme la chaudière ont toujours été a son nom et je n'ai jamais eu de deduction dessus

je dois payer 50% j'ai des documents manuscrits de sa main precisant bien les 50% de la taxe foncière et les 40% d'electricité . je paye en par-cheque-bancaire sur un compte spécial uniquement pour le pret maison le remboursement du pret, et sur leur compte personnel les charges]
je paye bien la taxe d'habitation et la taxe des ordures ménagères qui les 2 sont a mon nom. a mon adresse

merci je suis soulagée de voir que quelque chose est possible de mon coté. bonne fin de journée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
2 sept. 2015 à 14:43
Prenez contact avec l'ADIL ou mieux un avocat et faites un courrier au centre des impôts en précisant tous les éléments en votre possession.
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Bonjour
Du point de vue électricité vous ne devez rie à votre proprio si vous êtes en meublé et pas en vide
Vous ne devez pas payer un centime d'électricité à votre propriétaire. libre à lui de se plaindre ou il voudra (vous pouvez lui recommander le juge de proximité)

En effet, la revente d'électricité est totalement illégale. Elle est tolérée seulement pour les logements meublés pour de courtes durées ou les campings. Ce n'est pas votre cas.

Vous allez envoyer une jolie lettre à votre propriétaire dans le style suivant (en recommandé avec AR) :

"Monsieur,

Vous prétendez me facturer mes consommations individuelles d'électricité pour la période du ... au ... .

J'ai beau vérifier auprès de la Commission de Régulation de l'énergie, vous n'êtes pas inscrit auprès de leurs services comme fournisseur d'électricité.

Vous avez payé mes consommations d'électricité depuis (...) ans.ou mois
C'est votre problème si vous avez oublié de résilier le contrat d'électricité qui correspond au logement que je vous loue. Ce n'est pas le mien
.

Apparemment, vous ne semblez pas être informé de la législation en vigueur à ce sujet, que
je vais donc vous rappeler :

- Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. ».

- Les Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".

- Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne prévoit pas que vous puissiez récupérer sur les charges les consommations individuelles d'électricité de vos locataires.

Par conséquent, je refuse de vous régler quoi que ce soit pour mes consommations individuelles d'électricité. Les factures n'étant pas à mon nom...Et vous met en demeure de me rembourser ce que je vous ai payé à ce sujet

Veuillez agréer...."
Ps :La taxe foncière ,non concerné ceci concerne uniquement le proprio
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Dalona Messages postés 11 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
2 sept. 2015 à 23:58
Bonjour,

en effet votre propriétaire risque gros.
Lorsque qu'on est hébergé à titre gratuit et que l'on est seul dans son logement, on doit payer la taxe d'habitation. En ce qui concerne les autres charges, c'est de la fraude, sans parler du crédit et de l'impôt foncier.

Question, vous réglez toutes ces charges par chèques/virements ? Avez-vous les bordereaux ?

A titre gratuit le bail n'est pas nécessaire mais un document écrit établissant l'entretien ou les frais du logement est possible. Manque de chance il n'est pas en règle car vous demande de participer à des frais qui sont frauduleux.

En ce qui concerne sa demande de quitter le logement, il est en droit de le faire, l'hébergement à titre gratuit est d'une durée indéterminé il n'a pas à se justifier.

Il n'est pas rare de voir dans des cas comme ça, un propriétaire percevant les allocations pour l'aide au logement initialement prévu pour le locataire afin de réduire le loyer (fausses déclaration et j'en passe) ceci est passible de lourdes peines.

Ma curiosité est piqué par votre histoire, lorsque vous énoncez les charges que vous fait subir ce propriétaire, je me demande pourquoi n'avez-vous pas essayer de devenir propriétaire vous-même ou alors de vous prendre votre propre location surtout après 20 ans d'un tel traitement.

Cordialement
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bonjour, On se demande pourquoi vous avez loué dans de telles conditions, et que vous y êtes depuis 20 ans. Pour du provisoire, on pourrait comprendre, mais là...

Même si les sommes que vous donnez chaque mois lui permettent de payer le crédit, il est fort probable que le crédit n'était pas sur la totalité du prix de la maison, sinon le "loyer" aurait été dissuasif.

Vous auriez à avoir une location plus classique, et peut-être auriez vous droit à l'allocation logement en fonction de vos revenus et la situation serait claire.
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affectionnabilite Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 06:42
merci pour toutes vos réponse c'est une histoire bien complique le proprietaire n'est autre que ma soeur , notre maman était handicapée physique et en 89 nous avons hérité d'un terrain lors du deces de notre père j'avais 21 ans elle 23 et un enfant elle a réussi a me convaincre que vu que je n'avais pas d'enfant de mettre le terrain a son nom de contruire 2 maisons mitoyenne sur ce même terrain de payer 50% des prêts et ainsi pouvoir nous occuper de notre maman toutes les 2 afin qu'elle ne finisse pas en établissement. elle m'a eue a l'affect bête et con c'est aujourd'hui a 47 ans que je m'en rend compte que je n'étais qu'un pion dans ses mains. malheureusement. je n'ai toujours été que la seule a m'occuper des soins physique important de ma maman et ce jusqu'a sa mort en 2004.
elle m'a fait la promesse que je pourrais y rester jusqu'a la fin de mes jours et qu'apres la maison reviendrais a son fils. a 21 ans je ne savais pas que je n'aurais d'enfants elle a reussi a me manipuler mentalement .
je rembourse bien 50% de tous les prets j'ai des photocopies de certains prets, j'ai mes releves bancaires ou figure les remboursements des prets et les charges avec le detail et photocopies des factures.
a l'heure actuelle je sais pertinement que le dernier pret qui a été contracter pour changer ses fenêtres est finit de rembouser, c'etait il y a 5 ans aujourd'hui je rembourse encore ce pret fantôme.
je suis très malade depuis novembre 2013, les maladies s'enchainent les unes apres les autres, j'ai subis plusieurs hospitaliations et c'est a mon retour en fevrier 2015 apres 10 semaines d'abscence qu'elle a commencer a changer, car je suis revenue avec un homme doux gentil au petit soins pour moi, elle n'avait plus aucune emprise sur moi du coup elle m'a fait les pires vacheries. j'ai voulue mettre fin a mes jours car soucis de sante grave, soucis d'argent suite au arret , soucis de coeur car je ne pouvais pas batir quelque chose avec mon ami a cause d'elle, et surtout son indifference a mon égard, jamais elle ne m'a demander comment j'allais ou quel était les resultats des irm scanner..... je souffre de 10 pathologie dont certaines graves, elle ne sait même pas de quoi je souffre et nous habitons a 2 mètres. j'ai encaisser toutes ces années parce que c'était ma soeur et que je l'aimais mais suite a maTS comme elle n'a pas reussi a me faire interner pour recuperer ma maison ( car je la considère comme la mienne) les medecins, les gendarmes ont très bien bien compris ma situation j'ai pu donc rentrer chez moi le soir. 3 jours plus tard elle a debarquer chez moi avec son fils de 13 ans en me disant "tu n'es qu'une grosse merde, tu es trop conne pour faire des démarches correctes, c'est bien fait pour ta gueule" et le gamin a rajouter tu te rends compte si tu avais reussi ton coup nous aurions du partager avec les 4 autres (3 enfants legitimes de mes parents et 3 du père) coup de poignard. cet enfants a passé plus de 90% de son temps avec moi depuis sa naissance.
elle a essayer de manipuler mon medecin en lui raconatnt des propos diffamatoires graves a mon sujets cela n'a pas marcher elle a essayer avec ma meilleures amis cela n'a pas marcher non plus , elle a essayer avec mon travail cela n'a pas marcher donc
en juin elle me dit qu'elle me demande de quitter la maison vu que je ne participe pas a l'entrtien, mais mon étét physique me restreint j'ai pu reprendre le travail a 50% Therapeutique avec poste amenage mais même 3.30 par jour c'est trop. les medecins et la direction preconise une longue maladie avec mise en place d'un temps occupationnel de quelques heures par semaine, et un financement des trajets pour un taxi vu que j'ai 60 km aller retour, je suis reconnue bien sur travailleur handicapée et ma sante se degrade de jour en jour. je sais que mon esperance de vie est a très court terme. et j'aurai voulue mourir dans le même lit que ma maman la seule qui ma aimé finalement.
désole pour ce roman mais voilà pourquoi toute ces années j'ai payer en fermant ma gueule.
voilà vous comprendrez mieux pourquoi j'ai accepté tout cela pendant tant d'année
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