intitulé du compte en banque d'une copropriété

Question

Bonjour a toutes et tous

Pouvez vous me dire que dit la loi concernant l'intitulé du compte en banque d'une copropriété

1)   le syndic   xxxxx                                   ou                    residence du lac
      residence du lac                                                            chez le syndic  xxxx
      adresse du syndic                                                         adresse du syndic 

y a t il une incidence sur la rédaction de l’intitulé du compte en banque 

Si oui  la quelle ,  il a t il un article de loi precis a ce sujet 

Merci d’avance pour vos réponses et prenez soin de vous

SIIFA · Accepted Answer

Le compte est au nom de la copro pas au nom du syndic
il suffit de regarder les extraits quand vous allez contrôler les comptes.
Syndicat des Copropriétaires (SCD) de la Résidence du lac
XYZ Syndic
son adresse

candide1 · Answer

Normalement c'est un compte séparé à peu près comme ceci : 
Banque duvol  agence xxx
SDC 96 rue de la poupée N 3100000
CO  xxxxxx syndic  , adresse ...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Pour moi votre intitulé est conforme :
1- le titulaire est le bon : le SDC
2- le mandataire est le bon : le syndic

quant à un texte précis ?????? 

Qu'est ce qui vous chagrine derrière la question ?.....

rambouillet41 · Answer

copropriété Résidence du lac CHEZ xxx le nom du syndic

c'est cela : CHEZ ou Sous couvert ou CO ou un terme du même type (cela dépend des banques)

Intitulé du compte en banque d'une copropriété

4 réponses

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