Permis de construire
pedrone
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà mon cas très particulier, nous sommes mes frères et moi, en train de préparer notre héritage qui comprend 3 hectares de terrain presque tout constructible ,cette héritage n'est pas encore fait et devrait prendre forme d'ici quelque moi mais le problème est que à la mairie , un agent, nous à prévenu de nous dépêché de déposer un permis de construire car le terrain devrait passer zone agricole, donc voila ma question comment déposer une demande de permis sans que les biens ne soie déjà en notre processions ?
voilà mon cas très particulier, nous sommes mes frères et moi, en train de préparer notre héritage qui comprend 3 hectares de terrain presque tout constructible ,cette héritage n'est pas encore fait et devrait prendre forme d'ici quelque moi mais le problème est que à la mairie , un agent, nous à prévenu de nous dépêché de déposer un permis de construire car le terrain devrait passer zone agricole, donc voila ma question comment déposer une demande de permis sans que les biens ne soie déjà en notre processions ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...