Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2015 marquette lez lille
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horus45
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 sept. 2015 à 10:55
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 1/09/2015 à 03:42
Modifié par GrandCaribou le 1/09/2015 à 03:42
Bonjour,
La mairie peut vous répondre. Ou alors, comme le permet la loi, vous gardez 25% du dépôt de garantie en attendant de recevoir votre taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (20% si le bail a été signé à partir du 27 mars 2014) pour faire la régularisation.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
La mairie peut vous répondre. Ou alors, comme le permet la loi, vous gardez 25% du dépôt de garantie en attendant de recevoir votre taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (20% si le bail a été signé à partir du 27 mars 2014) pour faire la régularisation.
Cordialement
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4 sept. 2015 à 10:55
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Je vous en prie !
N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Bien à vous
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Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2015 à 18:24