Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2015 marquette lez lille
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horus45
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire bailleur. Ma locataire a quitté le logement sis à Marquette Lez Lille le 31/7/2015. J'aimerai savoir quel sera le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2015 ou tout au moins connaître le pourcentage d'augmentation de cette taxe afin de lui facturer au prorata temporis d'occupation du logement.
Merci pour votre aide
Je suis propriétaire bailleur. Ma locataire a quitté le logement sis à Marquette Lez Lille le 31/7/2015. J'aimerai savoir quel sera le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2015 ou tout au moins connaître le pourcentage d'augmentation de cette taxe afin de lui facturer au prorata temporis d'occupation du logement.
Merci pour votre aide
2 réponses
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Bonjour,
La mairie peut vous répondre. Ou alors, comme le permet la loi, vous gardez 25% du dépôt de garantie en attendant de recevoir votre taxe foncière sur laquelle figure la TEOM (20% si le bail a été signé à partir du 27 mars 2014) pour faire la régularisation.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM *** -
Je vous en prie !
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Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...