Plus value sur résidence secondaire
letitou
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 sept. 2015 à 21:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 sept. 2015 à 21:07
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 31/08/2015 à 21:30
Modifié par roudoudou22 le 31/08/2015 à 21:30
Mes parents propriétaires d'une résidence secondaire achetée 12 000€ en 1997 (+ 45 000€ de travaux) m'ont fait une donation
Ils vous ont sans doute donné seulement la nue propriété
Je crois savoir qu'ayant + de 80 ans ils ne toucheront que 20 pour 100
Non, avant l'anniversaire des 81 ans l'usufruitier reçoit 70% du prix de cession
à compter des 81 ans et avant 91 ans révolus il perçoit 20%
Vous avez donc intérêt à attendre que chacun de vos parents ait atteint 81 ans si vous avez reçu la NP d'un bien de communauté.
Quel est le pourcentage de plus value que je paierait ?
Vous paierez sur la plus value dégagée par la cession de la nue propriété.
plus value avant abattement 73000 €
plus value correspondant à votre nue propriété : 70% x 73000 € = 51.100 €
Sur la cession vous paierez 5049 € d'impôt sur la plus value, 6875 € de contributions sociales et 577 de axe additionnelle, soit en tout 12.501 €.
Il vous restera donc 38.599 €
Et est ce au moment de la vente chez le notaire ou sur ma déclaration de revenus
Au moment de la vente, l'impôt est retenu par le notaire, sur le prix de vente, et payé directement par le Notaire, au Trésor Public.
Ils vous ont sans doute donné seulement la nue propriété
Je crois savoir qu'ayant + de 80 ans ils ne toucheront que 20 pour 100
Non, avant l'anniversaire des 81 ans l'usufruitier reçoit 70% du prix de cession
à compter des 81 ans et avant 91 ans révolus il perçoit 20%
Vous avez donc intérêt à attendre que chacun de vos parents ait atteint 81 ans si vous avez reçu la NP d'un bien de communauté.
Quel est le pourcentage de plus value que je paierait ?
Vous paierez sur la plus value dégagée par la cession de la nue propriété.
plus value avant abattement 73000 €
plus value correspondant à votre nue propriété : 70% x 73000 € = 51.100 €
Sur la cession vous paierez 5049 € d'impôt sur la plus value, 6875 € de contributions sociales et 577 de axe additionnelle, soit en tout 12.501 €.
Il vous restera donc 38.599 €
Et est ce au moment de la vente chez le notaire ou sur ma déclaration de revenus
Au moment de la vente, l'impôt est retenu par le notaire, sur le prix de vente, et payé directement par le Notaire, au Trésor Public.
letitou
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31 août 2015 à 22:26
31 août 2015 à 22:26
merci pour ces renseignements.
En fait les usufruitiers ont 83 et 86 ans j'aurais du préciser. donc j'aurais 80 pour cent de la vente. Et donc la plus value va être énorme !!!? Est ce un pourcentage ? Merci de vos précisions
Cordialement
En fait les usufruitiers ont 83 et 86 ans j'aurais du préciser. donc j'aurais 80 pour cent de la vente. Et donc la plus value va être énorme !!!? Est ce un pourcentage ? Merci de vos précisions
Cordialement
roudoudou22
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31 août 2015 à 22:47
31 août 2015 à 22:47
la plus value va être énorme !!!?
Elle va être importante, mais moins élevée que ce que je vous ai indiqué : cf ci dessous
Est ce un pourcentage ? Merci de vos précisions
L'imposition de la plus value se fait par application d'un pourcentage de 19%
L'imposition aux Contributions sociales se fait par application d'un pourcentage de 15,5%
Mais :
la base d'imposition à la PV subit une décote de 6% parc année à compter de la sixième (pour les 21 premières années)
la base d'imposition aux Contr soc subit une décote de 1,65% parc année à compter de la sixième (pour les 21 premières années)
Je vais vous refaire les calculs (les précédents étant erronés car basés sur vos chiffres), hors vous n'avez pas indiqué à quel montant a été estimé le bien en toute propriété au jour de la donation dont vous avez bénéficié.
Merci de préciser la valeur de la TP mentionnée dans votre acte.
Elle va être importante, mais moins élevée que ce que je vous ai indiqué : cf ci dessous
Est ce un pourcentage ? Merci de vos précisions
L'imposition de la plus value se fait par application d'un pourcentage de 19%
L'imposition aux Contributions sociales se fait par application d'un pourcentage de 15,5%
Mais :
la base d'imposition à la PV subit une décote de 6% parc année à compter de la sixième (pour les 21 premières années)
la base d'imposition aux Contr soc subit une décote de 1,65% parc année à compter de la sixième (pour les 21 premières années)
Je vais vous refaire les calculs (les précédents étant erronés car basés sur vos chiffres), hors vous n'avez pas indiqué à quel montant a été estimé le bien en toute propriété au jour de la donation dont vous avez bénéficié.
Merci de préciser la valeur de la TP mentionnée dans votre acte.
roudoudou22
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31 août 2015 à 23:37
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Les frais "de notaire" liés à la donation viennent également diminuer la plus-value.
Sauf s'ils ont été supportés par le donateur ce qui est sans doute le cas.
Sauf s'ils ont été supportés par le donateur ce qui est sans doute le cas.
letitou
>
roudoudou22
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29 mars 2023
10 sept. 2015 à 19:27
10 sept. 2015 à 19:27
Bonsoir, Je vous remercie pour ces précisions. Un petit ennui de santé ne m'a pas permis de vous répondre. Le problème c'est que je ne suis pas en possession de l'acte, à l'époque je ne m'en occupais pas. Désolée ! Le titou
roudoudou22
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10 sept. 2015 à 21:07
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Le problème c'est que je ne suis pas en possession de l'acte
Si vous le souhaitez, vous pouvez en réclamer copie à la Conservation des hypothèques.
Si vous le souhaitez, vous pouvez en réclamer copie à la Conservation des hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...