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2 réponses
Bonjour,
quelle part d'héritage peut-elle exiger?
Reportez-vous à la déclaration de succession pour connaître la part de votre fille. Le plus courant étant que la part de votre fille soit de la moitié du bien en nue-propriété. La valeur de la nue-propriété dépend de votre âge.
quelle part d'héritage peut-elle exiger?
Reportez-vous à la déclaration de succession pour connaître la part de votre fille. Le plus courant étant que la part de votre fille soit de la moitié du bien en nue-propriété. La valeur de la nue-propriété dépend de votre âge.
quelle part d'héritage peut-elle exiger?
Etant déjà titulaire des droits obtenus dès le décès dans la succession de son père, le notaire répartira le produit de la vente entre elle et vous selon les droits respectifs de chacune.
Si vous étiez unis sous le régime légal de la communauté et que cette maison lui appartienne, vous recevrez :
-la moitié du produit de la vente correspondant à votre part de communauté;
-ceux recueillis dans la succession de votre conjoint pouvant varier selon l'existence ou nom d'une donation au dernier vivant dont vous auriez bénéficié.
Etant déjà titulaire des droits obtenus dès le décès dans la succession de son père, le notaire répartira le produit de la vente entre elle et vous selon les droits respectifs de chacune.
Si vous étiez unis sous le régime légal de la communauté et que cette maison lui appartienne, vous recevrez :
-la moitié du produit de la vente correspondant à votre part de communauté;
-ceux recueillis dans la succession de votre conjoint pouvant varier selon l'existence ou nom d'une donation au dernier vivant dont vous auriez bénéficié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...