Séparation et garde du logement
Ced69230
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà nous vivons ma compagne et moi depuis août 2010 dans un logement en tant que co locataire.
Les choses étant ce qu'elles sont on a décidé de ce séparer.
Afin de préserver l'intégrité de l'enfant que nous avons eu ma compagne à décidé de garder le logement...
J'ai bien regarde sur votre site et sur le site du service public et j'ai vu que cela était effectivement possible.
J'ai donc appelé ce matin mon bailleur pour lui demandé.Or celui ci m'a répondu que bon, il fallait que tout les deux fassions une dedite... Puis qu'elle ensuite remonte un dossier sur ce logement qui sera étudié mais pas sur qu'elle l'obtienne...
Je voulais savoir comment faire dans ce cas car nous sommes en bon termes Et que je ne veux pas qu'elle et notre fille soit mise à la rue.
Voilà nous vivons ma compagne et moi depuis août 2010 dans un logement en tant que co locataire.
Les choses étant ce qu'elles sont on a décidé de ce séparer.
Afin de préserver l'intégrité de l'enfant que nous avons eu ma compagne à décidé de garder le logement...
J'ai bien regarde sur votre site et sur le site du service public et j'ai vu que cela était effectivement possible.
J'ai donc appelé ce matin mon bailleur pour lui demandé.Or celui ci m'a répondu que bon, il fallait que tout les deux fassions une dedite... Puis qu'elle ensuite remonte un dossier sur ce logement qui sera étudié mais pas sur qu'elle l'obtienne...
Je voulais savoir comment faire dans ce cas car nous sommes en bon termes Et que je ne veux pas qu'elle et notre fille soit mise à la rue.
A voir également:
- Séparation et garde du logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
Vous devez faire la résiliation uniquement en votre nom en lettre AR.
Votre ex-compagne figurant elle-même sur le contrat "bail" elle pourra resté simplement sans autre condition.
Vous devez faire la résiliation uniquement en votre nom en lettre AR.
Votre ex-compagne figurant elle-même sur le contrat "bail" elle pourra resté simplement sans autre condition.
bonjour,
il ne faut pas faire de congé tout les deux
si le bail est au deux noms
vous partez, vous faites un congé seul
vous resterez solidaire du loyer jusqu'en juin 2016 (fin du bail de 3 ans en cours)
mais le bail continuera pour votre compagne et le bailleur ne pourra pas s'y opposer tant que le loyer est payé
il ne faut pas faire de congé tout les deux
si le bail est au deux noms
vous partez, vous faites un congé seul
vous resterez solidaire du loyer jusqu'en juin 2016 (fin du bail de 3 ans en cours)
mais le bail continuera pour votre compagne et le bailleur ne pourra pas s'y opposer tant que le loyer est payé
Bonjour,
montrez leur ceci :
LA LOCATION EN CONCUBINAGE
Dans le cas du concubinage, la signature du bail peut être effectuée par l'un des concubins ou par les deux. Suivant le nombre de signataires, la situation est différente :
Dans le cadre du bail est signé par les deux concubins, ils sont tous deux locataires au même titre et avec les mêmes droits et devoirs. Si le propriétaire-bailleur souhaite apporter une modification au bail, il doit en informer chaque concubin séparément.
Si les concubins souhaitent mettre fin au bail, ils devront, comme dans le cas du couple marié, établir deux courriers différents ou bien un seul courrier sur lequel devra figurer les deux noms et les deux signatures.
D'autre part, si l'un des deux est amené à quitter le logement, l'autre aura la possibilité d'y rester.
et le mieux, c'est ce cela est extrait de leur propre site .......donc .......
https://www.nexity.fr/louer
Alors, vous partez et votre ex peut rester dans le logement sans aucun problème...montrez leur la page et voyez la réaction....
Cordialement
montrez leur ceci :
LA LOCATION EN CONCUBINAGE
Dans le cas du concubinage, la signature du bail peut être effectuée par l'un des concubins ou par les deux. Suivant le nombre de signataires, la situation est différente :
Dans le cadre du bail est signé par les deux concubins, ils sont tous deux locataires au même titre et avec les mêmes droits et devoirs. Si le propriétaire-bailleur souhaite apporter une modification au bail, il doit en informer chaque concubin séparément.
Si les concubins souhaitent mettre fin au bail, ils devront, comme dans le cas du couple marié, établir deux courriers différents ou bien un seul courrier sur lequel devra figurer les deux noms et les deux signatures.
D'autre part, si l'un des deux est amené à quitter le logement, l'autre aura la possibilité d'y rester.
et le mieux, c'est ce cela est extrait de leur propre site .......donc .......
https://www.nexity.fr/louer
Alors, vous partez et votre ex peut rester dans le logement sans aucun problème...montrez leur la page et voyez la réaction....
Cordialement
Merci bcp pour tout ces renseignements. Une dernière question. Pour le moment le prélèvement se faisait sur mon compte. L'agence à t'elle le.droit de refuser un changement de banque avant que j'en vois ma dedite bien sur.
Faire genre on a changé de banque et une fois le prélèvement valide j'envoie ma dedite.
Encore merci
Faire genre on a changé de banque et une fois le prélèvement valide j'envoie ma dedite.
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4276881-garder-l-appartement-malgre-la-separation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2562
Vous imprimer et surligner au feutre fluo la partie vous concernant et la joindre à votre (lettre AR de résiliation uniquement a votre nom).