Faire un don a mon fils qui vit à l'étranger
JJ
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Je souhaiterais faire un don a mon fils qui vie en ASIE depuis 10 ans. Il n'est plus connu du fisc en France puisqu'il paye ses impôts ou il est.
Il possède un compte en France, est-ce que je peux lui effectuer ce don et à qui doit-il être déclaré?
Je souhaiterais faire un don a mon fils qui vie en ASIE depuis 10 ans. Il n'est plus connu du fisc en France puisqu'il paye ses impôts ou il est.
Il possède un compte en France, est-ce que je peux lui effectuer ce don et à qui doit-il être déclaré?
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2 réponses
Bonjour,
si don d'argent (vous ne précisez pas), vous procurer à votre centre des impôts, deux exemplaires originaux de l'imprimé Cerfa n° 2735, les envoyer à votre fils avec votre chèque (vous pouvez utiliser d'autres moyens de paiement : voir notice).
Lui, rempliera les 2 exemplaires, les enverra pour enregistrement à Noisy-le-Grand (Recettes des impôts non-résidents) et enverra votre chèque (si c'est le cas) à sa banque en France. Quelque temps après (3 à 4 mois), il recevra (ou peut-être ce sera vous qui recevrez et devrez le transmette à votre fils) un des deux exemplaires dûment enregistré par les impôts.
Il y a une notice explicative très explicite en page 4 de l'imprimé.
Cdlt.
si don d'argent (vous ne précisez pas), vous procurer à votre centre des impôts, deux exemplaires originaux de l'imprimé Cerfa n° 2735, les envoyer à votre fils avec votre chèque (vous pouvez utiliser d'autres moyens de paiement : voir notice).
Lui, rempliera les 2 exemplaires, les enverra pour enregistrement à Noisy-le-Grand (Recettes des impôts non-résidents) et enverra votre chèque (si c'est le cas) à sa banque en France. Quelque temps après (3 à 4 mois), il recevra (ou peut-être ce sera vous qui recevrez et devrez le transmette à votre fils) un des deux exemplaires dûment enregistré par les impôts.
Il y a une notice explicative très explicite en page 4 de l'imprimé.
Cdlt.
Bonjour,
Pour la partie française, le don devra être déclaré par votre fils à le Recette des Non Résidents* sur un imprimé n°2735** à leur adresser en double exemplaire.
Cependant si aucune convention fiscale n'a été signée entre le pays où réside votre fils et la France, votre fils doit se renseigner dans le pays d'accueil pour connaître les formalités à effectuer.
Pour la partie française, le don devra être déclaré par votre fils à le Recette des Non Résidents* sur un imprimé n°2735** à leur adresser en double exemplaire.
- 10 rue du Centre 93140 Noisy le Grand
- http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Cependant si aucune convention fiscale n'a été signée entre le pays où réside votre fils et la France, votre fils doit se renseigner dans le pays d'accueil pour connaître les formalités à effectuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...