Faire un don a mon fils qui vit à l'étranger

JJ - 30 août 2015 à 16:28
 Gayomi - 31 août 2015 à 08:32
Bonjour,
Je souhaiterais faire un don a mon fils qui vie en ASIE depuis 10 ans. Il n'est plus connu du fisc en France puisqu'il paye ses impôts ou il est.
Il possède un compte en France, est-ce que je peux lui effectuer ce don et à qui doit-il être déclaré?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 386
Modifié par djivi38 le 30/08/2015 à 17:11
Bonjour,

si don d'argent (vous ne précisez pas), vous procurer à votre centre des impôts, deux exemplaires originaux de l'imprimé Cerfa n° 2735, les envoyer à votre fils avec votre chèque (vous pouvez utiliser d'autres moyens de paiement : voir notice).
Lui, rempliera les 2 exemplaires, les enverra pour enregistrement à Noisy-le-Grand (Recettes des impôts non-résidents) et enverra votre chèque (si c'est le cas) à sa banque en France. Quelque temps après (3 à 4 mois), il recevra (ou peut-être ce sera vous qui recevrez et devrez le transmette à votre fils) un des deux exemplaires dûment enregistré par les impôts.
Il y a une notice explicative très explicite en page 4 de l'imprimé.
Cdlt.
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