Construction
richardjouve
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 août 2015 à 13:25
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 août 2015 à 13:25
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1 réponse
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 30/08/2015 à 13:26
Modifié par roudoudou22 le 30/08/2015 à 13:26
si, en cas de décès, la part que j'aurais investi dans la construction me sera restitué dans son intégralité
Dès lors que vous aurez construit sur votre parcelle votre construction vous appartiendra définitivement. Il n'y aura donc pas à vous restituer quelque chose qui vous appartiendra déjà.
Par contre au décès de chacun des donateurs, la valeur de la moitié du terrain précédemment reçue devra être rapportée à la succession pour le calcul de la dévolution successorale.
Exemple :
Vous recevez de vos 2 parents un terrain d'une valeur actuelle de 50.000 €
Vous construisez votre maison ;
Votre père décède le premier, dans 15 ans, soit en 2030. A cette date la valeur vénale de la parcelle est de 80.000 €.
40.000 € seront à réintégrer à la succession de votre père, avant partage entre les héritiers.
Si à son décès son patrimoine est de 200.000 € avant réintégration, il sera de 240.000 € après réintégration ;
Sur ces 240.000 €, compte tenu des droits de votre mère, supposons que 100.000 € vous reviennent.
Vous serrez réputée avoir déjà reçu 40.000 €.
Vos droits dans la succession future seront alors de 60.000 €
mon beau-père a deux enfant aussi.
Je ne vois pas le rapport avec votre question.
Dès lors que vous aurez construit sur votre parcelle votre construction vous appartiendra définitivement. Il n'y aura donc pas à vous restituer quelque chose qui vous appartiendra déjà.
Par contre au décès de chacun des donateurs, la valeur de la moitié du terrain précédemment reçue devra être rapportée à la succession pour le calcul de la dévolution successorale.
Exemple :
Vous recevez de vos 2 parents un terrain d'une valeur actuelle de 50.000 €
Vous construisez votre maison ;
Votre père décède le premier, dans 15 ans, soit en 2030. A cette date la valeur vénale de la parcelle est de 80.000 €.
40.000 € seront à réintégrer à la succession de votre père, avant partage entre les héritiers.
Si à son décès son patrimoine est de 200.000 € avant réintégration, il sera de 240.000 € après réintégration ;
Sur ces 240.000 €, compte tenu des droits de votre mère, supposons que 100.000 € vous reviennent.
Vous serrez réputée avoir déjà reçu 40.000 €.
Vos droits dans la succession future seront alors de 60.000 €
mon beau-père a deux enfant aussi.
Je ne vois pas le rapport avec votre question.
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