Chemin privée et stationnement
Ondine
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Bonjour,
Il y a quelques jours j'ai raccrochée une voiture en sortant de mon garage en marche arrière. Mes voisins et moi avons un même chemin de copropriété pour pouvoir accéder à nos garages et maisons.
La voiture que j'ai raccrochée était garée dans ce chemin en face de mon garage.
Sachant qu'il y a des places de parkings de l'autre côté de nos maisons, la voiture avait ' elle le droit d'être stationnée ici?
Est - il possible de faire 50/50 dans ce cas précis?
Merci de vos réponses
PS: la voiture n'appartient pas a un de mes voisins
Il y a quelques jours j'ai raccrochée une voiture en sortant de mon garage en marche arrière. Mes voisins et moi avons un même chemin de copropriété pour pouvoir accéder à nos garages et maisons.
La voiture que j'ai raccrochée était garée dans ce chemin en face de mon garage.
Sachant qu'il y a des places de parkings de l'autre côté de nos maisons, la voiture avait ' elle le droit d'être stationnée ici?
Est - il possible de faire 50/50 dans ce cas précis?
Merci de vos réponses
PS: la voiture n'appartient pas a un de mes voisins
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
" la bande de terrain sur laquelle est assise cette servitude constituant partie de l'immeuble cadastré section ... devra être laissée libre d'accès pour tout véhicule, aucun stationnement gênant ne sera toléré pour causes autre que livraisons,travaux,déménagement "