Prouver une falsfication ou une omission de papier officiel d al
franckysuliman
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franckysuliman Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous explique mon cas enfin le cas de ma mere . Mon pere c etait marier en 1959 religieusement en algerie , a eu un fils qui est mon demi frere . En 1963 , il decide de quitter l algerie laissant sa femme et son fils , biensur payant la pension pour son fils . Il rencontre ma mere en 1972 et a partir de cette date meme avant il n a jamais remis les pieds en algerie , il se mari en 1998 avec ma mere et decide de reintegré la nationalite francaise en 2005 pour partir en voyage en espagne avec ma mere . En 2015 mon pere decede . En previent son fils du deces et derriere le dos de ma mere demande la pension de reversion de mon pere a la cram en etablissant des papier comme quoi ca mere c etait marier officielement en algerie en 1968 .Resultat la cram ecrit a ma mere comme quoi sont mariage est invalide car mon pere etait marier en algerie et que la bigamie est interdit en france . Notre pere nous a jamais menti , ni cache la verite on avait un frere en algerie il c etait bien marier religieusement et l avait repudie et nius as bien dit clairement ne s etre jamais marier officielement avec elle .r . Tous les actes de naissance venant d algerie de 1980. 90 et 2000 qui sont des actes de naissances integrals ne mentionnent pas son mariage . Et comme par hasard depuis sa mort le mariage de ca premiere femme est mentionne . Pour moi il y a eu falsification ou omission de leurs part mais comment peut on le prouver merci de vos reponses .
Je vous explique mon cas enfin le cas de ma mere . Mon pere c etait marier en 1959 religieusement en algerie , a eu un fils qui est mon demi frere . En 1963 , il decide de quitter l algerie laissant sa femme et son fils , biensur payant la pension pour son fils . Il rencontre ma mere en 1972 et a partir de cette date meme avant il n a jamais remis les pieds en algerie , il se mari en 1998 avec ma mere et decide de reintegré la nationalite francaise en 2005 pour partir en voyage en espagne avec ma mere . En 2015 mon pere decede . En previent son fils du deces et derriere le dos de ma mere demande la pension de reversion de mon pere a la cram en etablissant des papier comme quoi ca mere c etait marier officielement en algerie en 1968 .Resultat la cram ecrit a ma mere comme quoi sont mariage est invalide car mon pere etait marier en algerie et que la bigamie est interdit en france . Notre pere nous a jamais menti , ni cache la verite on avait un frere en algerie il c etait bien marier religieusement et l avait repudie et nius as bien dit clairement ne s etre jamais marier officielement avec elle .r . Tous les actes de naissance venant d algerie de 1980. 90 et 2000 qui sont des actes de naissances integrals ne mentionnent pas son mariage . Et comme par hasard depuis sa mort le mariage de ca premiere femme est mentionne . Pour moi il y a eu falsification ou omission de leurs part mais comment peut on le prouver merci de vos reponses .
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5 réponses
Bonjour,
Sachez que les mariages religieux en Algérie sont souvent légalisés, devant les tribunaux et heureusement.
L'absence de cette mention, sur l'acte de naissance de votre père, n'est pas une preuve que la première femme a menti, mais relève probablement d'un problème dans sa transcription.
J'ai moi-même eu l'occasion de voir un acte de naissance, sans mention de mariage, alors que le couple avait été légalement marié au consulat algérien en France.
cordialement
Sachez que les mariages religieux en Algérie sont souvent légalisés, devant les tribunaux et heureusement.
L'absence de cette mention, sur l'acte de naissance de votre père, n'est pas une preuve que la première femme a menti, mais relève probablement d'un problème dans sa transcription.
J'ai moi-même eu l'occasion de voir un acte de naissance, sans mention de mariage, alors que le couple avait été légalement marié au consulat algérien en France.
cordialement
Bonsoir
Contester ce document avec l'acte de naissance intégrale et voyez un avocat spécialiste en droit de la famille et bi nationaux afin de savoir quel document se procurer pour prouver la falsification.
Contester ce document avec l'acte de naissance intégrale et voyez un avocat spécialiste en droit de la famille et bi nationaux afin de savoir quel document se procurer pour prouver la falsification.
C est ce qu on envisage de faire , en revanche l acte de naissance integral fait foi ? Ou faut il reunir d autres papiers, que j ai en france , car pour moi l algerie est un pays ou on ne peut faire confiance au document surtout que le backchiche est a tout niveau a ce que j ai pu comprendre. . L extrait de naissance de nante peut faire foie? Car je suppose que Nante a fait des recherches approfondies avant de donner la nationalite feancaise a mon pere .
Oui, l'acte de naissance est un élément important, mais je vous ai conseillé de vous rapprochez d'un avocat pour avoir plus amples informations.
Sachez que mes sources concernant l'Algérie (connaissances ) serait différente de vous, il y a plus de contrôle et de sévérité au niveau administratif que vous le pensez.
Si vous avisez les autorités Algériennes de cette fraude, je ne pense pas que le backchiche sera d'une quelconque utilité ou alors en milliards '(lol)
Sachez que mes sources concernant l'Algérie (connaissances ) serait différente de vous, il y a plus de contrôle et de sévérité au niveau administratif que vous le pensez.
Si vous avisez les autorités Algériennes de cette fraude, je ne pense pas que le backchiche sera d'une quelconque utilité ou alors en milliards '(lol)
Oui il est normal,d officialiser un mariage ,mais faut il au moins, etre au courant de son officialisation . Vous vous mariez en 1959 religieusement , vous quittez le pays en 1964 et hop par baguette magique en 1968 vous vous retrouvez marié . Et tous papier acte de naissance integral demander pendant 40ans aucun a eu en marge marginal Marier et d un coup a ca mort comme par hasard c est indiqué . Il est certain , il aurait su qu il etait marier officielement en algerie dans la minute il aurait entamer la procedure de divorce dans la minute voire la seconde . Pour te dire en 1981 il a fait une lettre a son frere ou il lui offrait ces part de la maison famillial pour avoir elever son fils . Il n a jamais envoyer d argent a ca femme mais,a son frere et son fils quand il eu un compte . Les 3 fois que sont fils est,monter en france c etait pour lui foutres des enmerdes et la derniere fois en 2002 il se fait expulser par mon pere car a son insu monsieur avait trafiqué ces papiers de filliation pour demander la nationalite francaise mon grand pere ne s appellait plus salem mais un cousin lointain millitair . Resultat mon pere la expulsé et 2 ans plus tard l etat l attrappe convoque mon pere pour l informer de l expulsion pendant une longue periode vu mensonge contradiction et j en passe . Donc oui officialiser un mariage oui encore heureux,mais qu au moin la personne concerné soit au courant de cette action . Resultat on risque d annuler mariage de ma mere la pension de reversion elle ne l a touche pas et pour finir les biens acquit risque de passer a ca premiere soit disante femme car cette dame a su officialiser un mariage sans que mon pere soit au courant .
Je comprends bien votre colère et votre inquiétude pour votre mère, mais je vous ai simplement fait part d'une réalité.
Le couple dont je faisais référence était marié légalement et vivait ensemble depuis plus de trente ans, c'est en constituant un dossier de réversion pour l'épouse, que je me suis apperçue qu'il manquait la mention du mariage.
Voici également une autre réalité : un jugement peut être rendu par défaut, soit parce que la personne n'a pas daigné se rendre aux convocations du tribunal, soit parce qu'elle a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse et les convocations ont été faite à la dernière adresse connue.
Contrairement à ce que vous pensez, même si c'était un mariage religieux, votre père ne s'est pas vu marié du jour au lendemain par enchantement, puisque le mariage a bien eu lieu et qu'il était conforme à la coutume du pays.
En légalisation cette situation de fait, même des années plus tard, le mariage est réputé établi à la date du mariage religieux et non à la date de sa légalisation.
Quelque soit les problèmes relationnels existant avec votre demi-frère, vous devez éviter d'accuser sans preuve, car les seuls éléments en votre possession ne peuvent prouver vos allégations.
Restez prudente, si vous ne voulez pas que ça se retourne contre vous et faite des recherches poussées au préalable : obtenir une copie du jugement rendu par exemple, serait un bon début.
Lorsqu'une situation est complexe, il faut éviter de la rendre compliquer. Procédez plutôt par étape, si vous souhaitez véritablement apporter une aide concrête à votre mère.
Si répudiation il y a eu, il faudrait penser à l'établir judiciairement et votre mère pourra alors avoir sa part pour la pension de réversion.
Le couple dont je faisais référence était marié légalement et vivait ensemble depuis plus de trente ans, c'est en constituant un dossier de réversion pour l'épouse, que je me suis apperçue qu'il manquait la mention du mariage.
Voici également une autre réalité : un jugement peut être rendu par défaut, soit parce que la personne n'a pas daigné se rendre aux convocations du tribunal, soit parce qu'elle a déménagé sans communiquer sa nouvelle adresse et les convocations ont été faite à la dernière adresse connue.
Contrairement à ce que vous pensez, même si c'était un mariage religieux, votre père ne s'est pas vu marié du jour au lendemain par enchantement, puisque le mariage a bien eu lieu et qu'il était conforme à la coutume du pays.
En légalisation cette situation de fait, même des années plus tard, le mariage est réputé établi à la date du mariage religieux et non à la date de sa légalisation.
Quelque soit les problèmes relationnels existant avec votre demi-frère, vous devez éviter d'accuser sans preuve, car les seuls éléments en votre possession ne peuvent prouver vos allégations.
Restez prudente, si vous ne voulez pas que ça se retourne contre vous et faite des recherches poussées au préalable : obtenir une copie du jugement rendu par exemple, serait un bon début.
Lorsqu'une situation est complexe, il faut éviter de la rendre compliquer. Procédez plutôt par étape, si vous souhaitez véritablement apporter une aide concrête à votre mère.
Si répudiation il y a eu, il faudrait penser à l'établir judiciairement et votre mère pourra alors avoir sa part pour la pension de réversion.
La repudation a eu lieu vu que mes cousins en algerie me l ont confirmé et mon pere nous l a dit . Le probleme c est que,si il n etait pas au courant,du mariage officiel en algerie et qu une repudiation se,fait de vive voix avec temoin et envoie du courrier au pere de sa femme comme la coutume le veut il est sur qu il n y a uacune preuve ecrite . La mere a mon demi frere ne dira jamais mais,jamais qu elle a ete repudié et meme si on trouve temoin vivant , il ne peut y avoir divorce vu que mon pere est mort. On est en train de faire les recherches du jugement de l epoque mais qui dit jugement dit pas,obligatoirement signatur de mon pere ou presence physique . En gros ca vas etre dur . Je n ai jamais di qu il fasifiait j ai dit falsification ou omission de leur part de papiers . Et vu que mon demi frere a deja falsifie des papier tres important pour moi et mon frere tout est possible . Papier falsifier prouver par l etat francais donc interdiction du territoire de nombreuse annee et encore il a eu de la,chance mon pere ancien membre,du fln etait au point de l etrangle sur le bureau de l agent si mon frere et un agent le,retenait pas . Il est alle sortir que mon grand pere n etait pas le vrai mais,un autre pour pouvoir etre attitre,de la,nationalite francaise. En gros crache sur ces origines imagine ce que c est pour un membre du fln que sont fils,rejette sa famille pour des papiers,francais . Donc pour ramasser une pension de retraite ils sont capable de tout faire malheureusement . .
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Je t'en prie
Si tu n'arrives pas à obtenir une copie du jugement, adresse toi à l'état-civil de l'apc, pour demander la délivrance de la copie intégrale de naissance de ton père.
L'acte de décès français étant obligatoirement transcrit sur les registres de l'état-civil algérien, puisque l'état-civil central de Nantes n'est pas habilité à modifier l'état-civil des personnes nées à l'étranger (ce qui m'amène à me demander pourquoi le mariage avec ta mère n'y est pas mentionné ?)
Tu pourras ainsi vérifier si la première femme y est mentionnée puisque l'acte doit indiqué le nom et prénom de l'épouse.
S'il n'y a aucune indication, c'est que l'acte qui a été produit à la cram, par la première femme, est bien un faux.
Si elle y est indiquée, tu dois t'adresser au procureur de la république en Algérie pour lui demander des explications puisque c'est lui qui ordonne les transcriptions des jugements, sur les registres de l'état-civil.
Joins à ta demande une copie de la copie intégrale de naissance de ton père, délivrée par l'apc en 2000, une copie du courrier de la cram qui vous informe que ton père était "déjà marié" ou la copie de l'acte avec la mention du mariage avec sa première femme, et la copie intégrale délivré par l'apc en 2015.
En faisant cette simple demande, le procureur de la république serait prompt à diligenter de lui-même une enquête, s'il venait à suspecter de vrais irrégularités.
Concernant le comportement de ton demi-frère, je m'abstiendrais de tout commentaire mais je n'en pense pas moins. Je n'arriverais jamais à comprendre que certaines personnes arrivent à vivre sans une once de dignité.
Si tu n'arrives pas à obtenir une copie du jugement, adresse toi à l'état-civil de l'apc, pour demander la délivrance de la copie intégrale de naissance de ton père.
L'acte de décès français étant obligatoirement transcrit sur les registres de l'état-civil algérien, puisque l'état-civil central de Nantes n'est pas habilité à modifier l'état-civil des personnes nées à l'étranger (ce qui m'amène à me demander pourquoi le mariage avec ta mère n'y est pas mentionné ?)
Tu pourras ainsi vérifier si la première femme y est mentionnée puisque l'acte doit indiqué le nom et prénom de l'épouse.
S'il n'y a aucune indication, c'est que l'acte qui a été produit à la cram, par la première femme, est bien un faux.
Si elle y est indiquée, tu dois t'adresser au procureur de la république en Algérie pour lui demander des explications puisque c'est lui qui ordonne les transcriptions des jugements, sur les registres de l'état-civil.
Joins à ta demande une copie de la copie intégrale de naissance de ton père, délivrée par l'apc en 2000, une copie du courrier de la cram qui vous informe que ton père était "déjà marié" ou la copie de l'acte avec la mention du mariage avec sa première femme, et la copie intégrale délivré par l'apc en 2015.
En faisant cette simple demande, le procureur de la république serait prompt à diligenter de lui-même une enquête, s'il venait à suspecter de vrais irrégularités.
Concernant le comportement de ton demi-frère, je m'abstiendrais de tout commentaire mais je n'en pense pas moins. Je n'arriverais jamais à comprendre que certaines personnes arrivent à vivre sans une once de dignité.
sur l acte de nante ma mere est mentionnee mais pas ca premiere femme chose qui serai logique car c est que religieux . Pour mon demi frere pas besoin de parler de dignité pour un euros ils sont pret a vendre leur mere . Pour te,dire il a omi de parler de la maison d algerie a notre notair en france en revanche il veut savoir ce que mon pere a en france . Le probleme il n a pas compris une chose c est qu on a tous les papiers notarial de la maison et pour moi ce qui etait en algerie devait rester en algerie et ce qui etait a la france restait,a la france . On a des part en algerie mon pere avait fait reconnaitre le mariage de ma mere en algerie et vue qu en algerie la,bigamie est autorise ,les cerveaux,de lezard qu ils sont n ont pas pensé en demandant,derriere notre dos,la pension de,reversion et foutre un merdier via des papiers sorties je ne sais ou vrai ou faux mais fait dans le dos de mon pere , on peut toujours demander de payer 3 parts vu qu on est 2 freres en france et vu que le prix en algerie du terrain est supperieur a la,france ils,risquent vraiment de,dechanter avec le coup qu ils ont fait . Mais merci de ton aide de plus si il est vrai que la,date,du mariage officialisé doit etre pris sur la date du mariage religieux il y a peut etre espoir . Sauf si faux mariage officiel biensur
Effectivement en algerie on peux etre marier sans y etre si 2 temoins . On me l a confirmer en gros comment la france peux accepter de valider ce genre de mariage meme si ce sont 2 etranger . Heureusement qu on 1969 le mariage en algerie entre un homme et un perroquet n etait pas toléré on serait bien enmerdé 30ans apres que le perroquet demande une pension compensatoir a la cram . ecoeuré mais je garde le sourrir ptdr bonne soiree et merci a,vous tous de,vos infos ;)
slt sarah pourrais tu savoir comment on trouve l apc de bejaia car sur internet c est la chasse au tresor , personne repond,au telephone et multitude d adresse , le consulat n a pas su me repondre . Si quelqun autour de vous qui as une adresse valide et numero de,telephone merci indefiniment . Et pour l histoir de mon pere je pense qu il y a eu certainement trafique ou omission car pour se marier avec ma mere il a fallu emettre un certificat de celibaten 1998. Et quand il est,devenu francais en 2005 il a bien fallu remettre a l etat francais un acte de,naissance integral et ils etait au courant que mon pere avait un fils en algerie
La législation juridique et financière évolue en permanence...