Litige
maumau
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Bonjour, j'ai vendu un Peugeot expert 1l9 TD dans l"état sans Control technique 600 euros l'acheteur me demande de payer une pièce de rechange (une barre stabilisatrice)ou au moins la moitié (60 euro) qui aurait été enlever lors du changement de moteur il y a 18 mois et pas remise un Control technique ayant été effectué 2 mois après ne mentionnant pas ce problème est n'étant au courant de se défaut y a t'il Default de ma part?
2 réponses
Bonjour,
Oui vous étes dans vos tords du moment que vous avez vendu un véhicule à un particulier sans contrôle technique puisque cela est strictement interdit. Seul un casseur peu acheter un véhicule sans CT. L'acheteur pourrait demander l'intégralité des sommes servant à faire passer le vl au contrôle technique voir demander d'annuler la vente.
Bonne journée
Oui vous étes dans vos tords du moment que vous avez vendu un véhicule à un particulier sans contrôle technique puisque cela est strictement interdit. Seul un casseur peu acheter un véhicule sans CT. L'acheteur pourrait demander l'intégralité des sommes servant à faire passer le vl au contrôle technique voir demander d'annuler la vente.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...