Taxe foncière
Résolu
comdrfin
Messages postés
2
Statut
Membre
-
labbecane Messages postés 4 Statut Membre -
labbecane Messages postés 4 Statut Membre -
Nu propriétaire, je viens de devenir propriétaire : dois-je payer la taxe foncière pour 2015 ?
Quelle démarche dois-je faire pour obtenir un titre de propriété à mon nom?
Quelle démarche dois-je faire pour obtenir un titre de propriété à mon nom?
2 réponses
-
je viens de devenir propriétaire dois-je payer la taxe foncière pour 2015 ?
Tout dépend de la manière dont vous êtes devenu propriétaire.
Si vous avez acquis l'usufruit, vous n'avez pas à payer la TF, celle ci étant à la charge de l'usufruitier.
Si vous avez reçu le bien en succession, la TF incombe à la succession. Si vous êtes seul héritier vous paierez la TF dès lors que la succession, c'est vous.
Quelle démarche dois-je faire pour obtenir un titre de propriété à mon nom?
Comment avez vous acquis cet usufruit ? -
Il vous suffit simplement d'adresser au SIP ou au CDIF ou se situe le bien, l'acte de décès de l'usufruitier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...