Divorce et taxe d'habitation
aelle82
Messages postés
20
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2023
-
26 août 2015 à 11:21
tof51430 - 26 août 2015 à 19:02
tof51430 - 26 août 2015 à 19:02
A voir également:
- Divorce et taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
26 août 2015 à 12:18
26 août 2015 à 12:18
Bonjour,
La taxe d'habitation 2015 est dû pour la situation au 01/01/2015.
Le redevable de la taxe est votre épouse et vous.
La répartition est à gérer entre vous.
Vous êtes solidaires au paiement de la taxe : les impôts, en cas de non paiement total de cette taxe pourront se retourner contre l'un ou l'autre.
La taxe d'habitation 2015 est dû pour la situation au 01/01/2015.
Le redevable de la taxe est votre épouse et vous.
La répartition est à gérer entre vous.
Vous êtes solidaires au paiement de la taxe : les impôts, en cas de non paiement total de cette taxe pourront se retourner contre l'un ou l'autre.
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
26 août 2015 à 11:22
26 août 2015 à 11:22
Bonjour,
Je contribue au prorata temporis du temps passé (du 1er janvier au 14 mars)?
Oui
Je contribue au prorata temporis du temps passé (du 1er janvier au 14 mars)?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...