Divorce et taxe d'habitation
aelle82
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Je suis en procédure de divorce, l'ONC a été prononcé le 10 mars 2015.
J'ai quitté le domicile conjugual le 14/03/2015 pour louer un appartement.
Ma future ex femme reste dans ledit domicile conjugual.
Quel est la pratique pour ce qui est de cette taxe d'habitation du domicile conjugual:
Je contribue au prorata temporis du temps passé (du 1er janvier au 14 mars)?
Je contribue à hauteur de la moitié de cette taxe?
Merci d'avance pour vos conseils et éclairement sur le sujet.
Salutations
Alain
Je suis en procédure de divorce, l'ONC a été prononcé le 10 mars 2015.
J'ai quitté le domicile conjugual le 14/03/2015 pour louer un appartement.
Ma future ex femme reste dans ledit domicile conjugual.
Quel est la pratique pour ce qui est de cette taxe d'habitation du domicile conjugual:
Je contribue au prorata temporis du temps passé (du 1er janvier au 14 mars)?
Je contribue à hauteur de la moitié de cette taxe?
Merci d'avance pour vos conseils et éclairement sur le sujet.
Salutations
Alain
2 réponses
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Bonjour,
La taxe d'habitation 2015 est dû pour la situation au 01/01/2015.
Le redevable de la taxe est votre épouse et vous.
La répartition est à gérer entre vous.
Vous êtes solidaires au paiement de la taxe : les impôts, en cas de non paiement total de cette taxe pourront se retourner contre l'un ou l'autre. -
Bonjour,
Je contribue au prorata temporis du temps passé (du 1er janvier au 14 mars)?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...