Comment récupérer la tva lors d'un "achat-revente"?

rosieb Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2015 - 25 août 2015 à 18:47
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 28 août 2015 à 10:31
Bonjour,
le sujet a déjà évoqué mais chaque cas étant unique je me permets de poser ma question. Je suis fraichement auto-entrepreneur dans le commerce de vêtements et accessoires. Ces vêtements sont un peu particuliers car imprimés avec les peintures que je réalise. Je passe mes commandes à un fournisseur qui se charge aussi de l'impression. Je paye donc la TVA à ce fournisseur.
Un potentiel client professionnel, intéressé par mes sacs m'a demandé de lui en faire sur mesure pour son exploitation avec une proposition de visuels intégrant son logo ainsi qu'une de mes peintures. Il souhaiterait ensuite revendre ses sacs dans son exploitation.
Je souhaiterais donc commander les sacs à mon fournisseur habituel mais je m'interroge avec la tva.
Etant auto-entrepreneur je ne peux pas facturer la tva à ce client alors que je l'aurai payé à mon fournisseur. Ou alors j'insère ce cout dans le prix de vente à mon client mais en modifiant le prix unique hors taxe des produits, est-ce légal?
2 ème option, je fais payer le client directement ( c'est le "débours"?) en mettant son nom sur la facture? Et dans ces cas là comment puis-je opérer ma marge, pourcentage à la revente?
Comment fait-on dans ce cas là?
Si vous avez des conseils n'hésitez pas.
Merci.

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
Modifié par WilKel le 27/08/2015 à 13:43
Bonjour,

Votre statut ne permet pas l'application de la TVA. En clair toutes vos opérations se font TTC : il n'y a pas de notion de HT dans votre cas.

La facturation des produits se fera TTC sans possibilité de récupérer la TVA pour votre client puisqu'elle n'existe pas.

Effectivement pour contourner cet aléa, votre client peut prendre en charge l'achat du produit final. Votre marge est alors matérialisée par une facturation de conseil en création ou en communication dans ce cas.

Cordialement

Wilhelm
0
Bonsoir,
merci pour votre réponse. J'ai réalisé un devis en prenant tout simplement une marge sur les sacs après avoir calculé le prix à l'unité selon le devis de mon fournisseur et un nouveau prix pour ma marge. J'indique donc la quantité et le prix final TTC, est-ce pratique courante? Je n'avais pas eu l'idée d'une facturation de communication graphisme, pourquoi pas, mais je n'ai aucune idée de la fixation de prix et n'est-ce pas moins avantageux pour moi?
Cordialement.
0
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
28 août 2015 à 10:31
La vie de votre entreprise, ses contrats, sa facturation ne se différencient en aucun point d'une entreprise classique. Vos factures prennent donc la forme que vous le souhaitez et avec le détail nécessaire dès lors qu'elles respectent les règles de facturation imposées à toute entreprise.

Pour la facturation d'une partie conseil le but est de pouvoir récupérer la TVA. Plutôt que de vendre un produit fini à 10 (votre CA = coût pour le client),, vous faites prendre en charge l'achat et la réalisation du produit par le client. De fait si le produit fini coûte 8 TTC, il pourra récupérer 1 de TVA. Vous facturez 2 de presta de conseil.

Il faut faire les calcul et bien présenter l'affaire afin que vous soyez correctement payé sinon il y a un risque que le client prenne votre dossier, fasse faire les produits et ne vous paye jamais !

A voir

Cordialement
0