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Le préavis est-il obligatoire ?

brubru! Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 25 août 2015 à 12:10
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 25 août 2015 à 12:26
Bonjour,
Je suis inscrite dans une salle de sport depuis 1an et demi et je n'y vais plus du tout.
Je viens de les appeler, et ils m'ont dit qu'il y aurait 2 mois de préavis.
Dois-je obligatoirement payé ces 2 mois de préavis ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 36722 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 septembre 2024 4 952
25 août 2015 à 12:11
Bonjour
Tout dépend de ce qui est écrit sur ton contrat.
0
Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
25 août 2015 à 12:26
Bonjour

Si c'est bien une clause contractuelle (Inscrite aux CGV) la réponse est OUI.

Code Civil L 1134:

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
...............................


Le Contrat constitue une 'convention'..

A+
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