Le préavis est-il obligatoire ?
brubru!
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis inscrite dans une salle de sport depuis 1an et demi et je n'y vais plus du tout.
Je viens de les appeler, et ils m'ont dit qu'il y aurait 2 mois de préavis.
Dois-je obligatoirement payé ces 2 mois de préavis ?
Je suis inscrite dans une salle de sport depuis 1an et demi et je n'y vais plus du tout.
Je viens de les appeler, et ils m'ont dit qu'il y aurait 2 mois de préavis.
Dois-je obligatoirement payé ces 2 mois de préavis ?
2 réponses
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Bonjour
Tout dépend de ce qui est écrit sur ton contrat.
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Bonjour
Si c'est bien une clause contractuelle (Inscrite aux CGV) la réponse est OUI.
Code Civil L 1134:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
...............................
Le Contrat constitue une 'convention'..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...