Litige avec propriétaire

Jim97490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 24 août 2015 à 18:53
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 25 août 2015 à 15:58
Bonjour,

J'ai signalé à mon propriétaire un problème d'infiltration d'eau dans mon logement. Celui-ci m'a répondu que je devais régler ça avec le syndic. Je lui ai donc demandé par mail les coordonnées du syndic en précisant que c'était pour mon problème d'infiltration. Il a reçu il y a quelques mois un compte-rendu d'expertise précisant qu'il devait traiter à sa charge les causes et conséquences.
Il l'a donc envoyé au syndic leur demandant d'intervenir. J'ai les copies des mails.
A ce jour, il n'y a toujours rien de fait, j'ai une chambre que je ne peux pratiquement plus utiliser. De plus, je lui ai fait une mise en demande de régulariser la situation sous 15 jours choses qui ne sera certainement pas fait.
Puis-je réclamé un dédommagement? si oui à partir de quel moment? Lors du signalement? ou de sa demande de travaux au syndic?
Quelle est la marche à suivre? Comment évalué le montant?

Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 585
24 août 2015 à 19:00
Cela dure apparemment et ne semble pas de voir se résorber seul....

Je vous suggère de saisir le tribunal d'instance pour demander une indemnité suite à trouble de jouissance anormalement long et/ou une diminution de loyer tant que ce n'est pas remis en état

Mettez dans votre demande le RAR de demande de régulariser, des photos de lap ièce non utilisable etc et les différents échanges de mail - je pense que le point de départ de votre indemnisation peut être votre RAR

Après soit le fait d'être convoqué au tribunal le fait bouger ( il parait que cela suffit à résoudre 50% des litiges) soit vous passé d'abord devant le médiateur puis sans accord devant le juge (dans un cas comme le votre, le bailleur promettra tout devant le médiateur, le juge l'entérinera ...et s'il ne respecte pas vous aurez de bonne indemnités en revenant devant le tibunal)
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Jim97490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
24 août 2015 à 19:11
Merci pour la réponse.
Cependant, dans le bail il est précisé que je dois prévenir le propriétaire pour des travaux qu'il doit supporter. Le point de départ n'est-il pas donc le moment ou je l'ai informé du problème?
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 585 > Jim97490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
24 août 2015 à 19:20
Oui si vus avez la preuve (RAR) de cette date

Maintenant votre but est qu'il "répare" et l'assignation a principalement pour but de le faire "bouger" pas d'obtenir une mega indemnisation que le juge sera réticent a accorder
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Jim97490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
24 août 2015 à 19:44
Je l'ai informé oralement et ensuite envoyé un mail en lui demandant les coordonnées du syndic en précisant que c'était pour régler le problème d'infiltration auquel il m'a répondu par mail.
Le but serait d'avoir 2/3 mois de loyer d'indemnité
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 585 > Jim97490 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
24 août 2015 à 19:45
demander des cette date mais votre but est qu'il "répare" et l'assignation a principalement pour but de le faire "bouger" pas d'obtenir une mega indemnisation que le juge sera réticent a accorder
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
24 août 2015 à 19:49
Bonjour,
courrier RAR en le mettant en demeure d'effectuer les réparations nécessaires sous 10 jours, faute de quoi vous demanderez l'autorisation au tribunal soit de bloquer les loyers, soit une injonction de faire avec une contrainte journalière de 50 euros.

Tenez nous au courant.

Cordialement.
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