Litige avec propriétaire
Jim97490
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Poisson92100
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24 août 2015 à 19:00
24 août 2015 à 19:00
Cela dure apparemment et ne semble pas de voir se résorber seul....
Je vous suggère de saisir le tribunal d'instance pour demander une indemnité suite à trouble de jouissance anormalement long et/ou une diminution de loyer tant que ce n'est pas remis en état
Mettez dans votre demande le RAR de demande de régulariser, des photos de lap ièce non utilisable etc et les différents échanges de mail - je pense que le point de départ de votre indemnisation peut être votre RAR
Après soit le fait d'être convoqué au tribunal le fait bouger ( il parait que cela suffit à résoudre 50% des litiges) soit vous passé d'abord devant le médiateur puis sans accord devant le juge (dans un cas comme le votre, le bailleur promettra tout devant le médiateur, le juge l'entérinera ...et s'il ne respecte pas vous aurez de bonne indemnités en revenant devant le tibunal)
Je vous suggère de saisir le tribunal d'instance pour demander une indemnité suite à trouble de jouissance anormalement long et/ou une diminution de loyer tant que ce n'est pas remis en état
Mettez dans votre demande le RAR de demande de régulariser, des photos de lap ièce non utilisable etc et les différents échanges de mail - je pense que le point de départ de votre indemnisation peut être votre RAR
Après soit le fait d'être convoqué au tribunal le fait bouger ( il parait que cela suffit à résoudre 50% des litiges) soit vous passé d'abord devant le médiateur puis sans accord devant le juge (dans un cas comme le votre, le bailleur promettra tout devant le médiateur, le juge l'entérinera ...et s'il ne respecte pas vous aurez de bonne indemnités en revenant devant le tibunal)
24 août 2015 à 19:11
Cependant, dans le bail il est précisé que je dois prévenir le propriétaire pour des travaux qu'il doit supporter. Le point de départ n'est-il pas donc le moment ou je l'ai informé du problème?
24 août 2015 à 19:20
Maintenant votre but est qu'il "répare" et l'assignation a principalement pour but de le faire "bouger" pas d'obtenir une mega indemnisation que le juge sera réticent a accorder
24 août 2015 à 19:44
Le but serait d'avoir 2/3 mois de loyer d'indemnité
24 août 2015 à 19:45
24 août 2015 à 19:49
courrier RAR en le mettant en demeure d'effectuer les réparations nécessaires sous 10 jours, faute de quoi vous demanderez l'autorisation au tribunal soit de bloquer les loyers, soit une injonction de faire avec une contrainte journalière de 50 euros.
Tenez nous au courant.
Cordialement.