Litige avec propriétaire
Jim97490
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signalé à mon propriétaire un problème d'infiltration d'eau dans mon logement. Celui-ci m'a répondu que je devais régler ça avec le syndic. Je lui ai donc demandé par mail les coordonnées du syndic en précisant que c'était pour mon problème d'infiltration. Il a reçu il y a quelques mois un compte-rendu d'expertise précisant qu'il devait traiter à sa charge les causes et conséquences.
Il l'a donc envoyé au syndic leur demandant d'intervenir. J'ai les copies des mails.
A ce jour, il n'y a toujours rien de fait, j'ai une chambre que je ne peux pratiquement plus utiliser. De plus, je lui ai fait une mise en demande de régulariser la situation sous 15 jours choses qui ne sera certainement pas fait.
Puis-je réclamé un dédommagement? si oui à partir de quel moment? Lors du signalement? ou de sa demande de travaux au syndic?
Quelle est la marche à suivre? Comment évalué le montant?
Merci
J'ai signalé à mon propriétaire un problème d'infiltration d'eau dans mon logement. Celui-ci m'a répondu que je devais régler ça avec le syndic. Je lui ai donc demandé par mail les coordonnées du syndic en précisant que c'était pour mon problème d'infiltration. Il a reçu il y a quelques mois un compte-rendu d'expertise précisant qu'il devait traiter à sa charge les causes et conséquences.
Il l'a donc envoyé au syndic leur demandant d'intervenir. J'ai les copies des mails.
A ce jour, il n'y a toujours rien de fait, j'ai une chambre que je ne peux pratiquement plus utiliser. De plus, je lui ai fait une mise en demande de régulariser la situation sous 15 jours choses qui ne sera certainement pas fait.
Puis-je réclamé un dédommagement? si oui à partir de quel moment? Lors du signalement? ou de sa demande de travaux au syndic?
Quelle est la marche à suivre? Comment évalué le montant?
Merci
1 réponse
Cela dure apparemment et ne semble pas de voir se résorber seul....
Je vous suggère de saisir le tribunal d'instance pour demander une indemnité suite à trouble de jouissance anormalement long et/ou une diminution de loyer tant que ce n'est pas remis en état
Mettez dans votre demande le RAR de demande de régulariser, des photos de lap ièce non utilisable etc et les différents échanges de mail - je pense que le point de départ de votre indemnisation peut être votre RAR
Après soit le fait d'être convoqué au tribunal le fait bouger ( il parait que cela suffit à résoudre 50% des litiges) soit vous passé d'abord devant le médiateur puis sans accord devant le juge (dans un cas comme le votre, le bailleur promettra tout devant le médiateur, le juge l'entérinera ...et s'il ne respecte pas vous aurez de bonne indemnités en revenant devant le tibunal)
Je vous suggère de saisir le tribunal d'instance pour demander une indemnité suite à trouble de jouissance anormalement long et/ou une diminution de loyer tant que ce n'est pas remis en état
Mettez dans votre demande le RAR de demande de régulariser, des photos de lap ièce non utilisable etc et les différents échanges de mail - je pense que le point de départ de votre indemnisation peut être votre RAR
Après soit le fait d'être convoqué au tribunal le fait bouger ( il parait que cela suffit à résoudre 50% des litiges) soit vous passé d'abord devant le médiateur puis sans accord devant le juge (dans un cas comme le votre, le bailleur promettra tout devant le médiateur, le juge l'entérinera ...et s'il ne respecte pas vous aurez de bonne indemnités en revenant devant le tibunal)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant, dans le bail il est précisé que je dois prévenir le propriétaire pour des travaux qu'il doit supporter. Le point de départ n'est-il pas donc le moment ou je l'ai informé du problème?
Maintenant votre but est qu'il "répare" et l'assignation a principalement pour but de le faire "bouger" pas d'obtenir une mega indemnisation que le juge sera réticent a accorder
Le but serait d'avoir 2/3 mois de loyer d'indemnité
courrier RAR en le mettant en demeure d'effectuer les réparations nécessaires sous 10 jours, faute de quoi vous demanderez l'autorisation au tribunal soit de bloquer les loyers, soit une injonction de faire avec une contrainte journalière de 50 euros.
Tenez nous au courant.
Cordialement.