Infiltrations d'eau par le sol
leo
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aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu une maison ,il y a 3ans.construite par moi-meme.une partie a ete construite en 2004,et l'autre partie en 2006.la maison a ete batie sur une dalle en
herisson. je n'ai jamais eu d'infiltrations.suite a de grosses pluies le nouveau proprietaire viens de subir des infiltrations assez importantes.
suis-je responsable dans la garantie decenale de l'agrandissement.je n'ai pas d'assurance decenale.
merci de me repondre. leo.
j'ai vendu une maison ,il y a 3ans.construite par moi-meme.une partie a ete construite en 2004,et l'autre partie en 2006.la maison a ete batie sur une dalle en
herisson. je n'ai jamais eu d'infiltrations.suite a de grosses pluies le nouveau proprietaire viens de subir des infiltrations assez importantes.
suis-je responsable dans la garantie decenale de l'agrandissement.je n'ai pas d'assurance decenale.
merci de me repondre. leo.
1 réponse
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bonjour
suis-je responsable dans la garantie decenale de l'agrandissement.je n'ai pas d'assurance decenale.
la responsabilité décennale existe même sans l'assurance (obligatoire) qui la garantit.
vous êtes débiteur de cette garantie car constructeur au sens de 1792-1cc.
vous êtes doublement "fautif" puisque en votre qualité de maitre d'ouvrage, il vous fallait même souscrire une assurance dommage-ouvrage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...