Enceinte sans papiers à la france (Grande-Bretagne)
Akkaouil
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais avoir des informations et conditions pour optenir des papiers pour une femme enceinte il ya 4mois pour suiver ses consultations de grossesse ,et aprés son accouchement peut elle avoir des papiers pour elle et pour son bébé
Je voudrais avoir des informations et conditions pour optenir des papiers pour une femme enceinte il ya 4mois pour suiver ses consultations de grossesse ,et aprés son accouchement peut elle avoir des papiers pour elle et pour son bébé
A voir également:
- Enceinte sans papiers à la france (Grande-Bretagne)
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Lbc france sas - Forum compte bancaire
- Heure de nuit de 5h à 6h grande distribution - Forum contrat de travail
- Tribunal de grande instance - Guide
- Cabot financial france harcèlement - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
le fait de naître en France ne donne pas la nationalité française à un enfant et la mère, si elle est en situation irrégulière, restera en situation irrégulière.
Et à moins qu'elle obtienne une aide médicale d'état, la mère devra payer tous les frais relatifs au suivi de la grossesse et à l'accouchement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3079
Je vois que vous postez de Grande Bretagne. Le père du futur enfant est-il français ?
Cordialement
le fait de naître en France ne donne pas la nationalité française à un enfant et la mère, si elle est en situation irrégulière, restera en situation irrégulière.
Et à moins qu'elle obtienne une aide médicale d'état, la mère devra payer tous les frais relatifs au suivi de la grossesse et à l'accouchement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3079
Je vois que vous postez de Grande Bretagne. Le père du futur enfant est-il français ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...