Nationalité française
wassimwassimo
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
mon père était un ancien combattant après son service national en France ayant la nationalité française décédé en algerie en 1993 ayant une pension,es j ai le droit a la nationalité ?
es-que ma mère à le droit à la pension
quel son les démarches a faire
merci
mon père était un ancien combattant après son service national en France ayant la nationalité française décédé en algerie en 1993 ayant une pension,es j ai le droit a la nationalité ?
es-que ma mère à le droit à la pension
quel son les démarches a faire
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1 réponse
Bonjour,
Non, le fait d être fils d ancien combattant ne vous donne pas droit à la nationalité française.
Pour la pension, elle ne peut être versée au conjoint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1293
extrait
"À noter : la retraite du combattant ne peut pas être reversée au conjoint après le décès du bénéficiaire."
Cordialement
Non, le fait d être fils d ancien combattant ne vous donne pas droit à la nationalité française.
Pour la pension, elle ne peut être versée au conjoint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1293
extrait
"À noter : la retraite du combattant ne peut pas être reversée au conjoint après le décès du bénéficiaire."
Cordialement
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