Depose de remblai illegal sur mon terrain
tom74500
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
aranud -
aranud -
Bonjour je me permet de venir vers vous car je suis entrain de faire construire une villa, mon terrain n'étant pas encore clôturer sachant que la villa n'est pas encore terminée.
Ce matin lors de ma visite de chantier j'ai découvert qu'un individu a déposé l'équivalent d'un camion benne en remblai sur mon terrain et est parti
Quels sont mes recours ?
Dois-je faire une main courante à la police ?
L'évacuation du remblai sera à mes frais ?
Ce matin lors de ma visite de chantier j'ai découvert qu'un individu a déposé l'équivalent d'un camion benne en remblai sur mon terrain et est parti
Quels sont mes recours ?
Dois-je faire une main courante à la police ?
L'évacuation du remblai sera à mes frais ?
A voir également:
- Depose de remblai illegal sur mon terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Poteau edf sur mon terrain mes droits - Forum Voisinage
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin veut me donner un bout de terrain - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...