Compromis de vente.
BRUGY
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Bonjour,
Je souhaite me renseigner au sujet d'un compromis de vente qui paraît il a était signé entre mon grand père et son petit fils. Il a était signé lors de l'hospitalisation du grand père, qui par la suite s'en est allé.
La ou cela me choque c'est que la grand mère vit encore, mais elle est souvent hospitalisé dans un centre psychiatrique suite a sa tentative de suicide, et dans ce cas elle se trouve malheureusement sous médicaments qui en fond une personne mentalement absente.
Donc comment proteger ma grand mère, puisque la maison devrait lui appartenir. Et est ce que le compromis de vente est vraiment valable.
Car il faut aussi savoir que le petit fils fait déjà des travaux dans la maison.
Moi, je ne sais pas quoi faire ?
Je souhaite me renseigner au sujet d'un compromis de vente qui paraît il a était signé entre mon grand père et son petit fils. Il a était signé lors de l'hospitalisation du grand père, qui par la suite s'en est allé.
La ou cela me choque c'est que la grand mère vit encore, mais elle est souvent hospitalisé dans un centre psychiatrique suite a sa tentative de suicide, et dans ce cas elle se trouve malheureusement sous médicaments qui en fond une personne mentalement absente.
Donc comment proteger ma grand mère, puisque la maison devrait lui appartenir. Et est ce que le compromis de vente est vraiment valable.
Car il faut aussi savoir que le petit fils fait déjà des travaux dans la maison.
Moi, je ne sais pas quoi faire ?
1 réponse
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Bonjour,
Mais l'acte de vente n'a pas été signé, si je vous lit bien.
Donc, si c'est le cas, la vente n'a pas eu lieu.-
Bonjour,
Le compromis à bien était signé.
Il y a d'ailleurs un rdv prochainement chez un notaire.
Le compromis est il valable dans le cas ou la personne ayant signé se trouve être très malade et ou le concubin se trouve être sous forte dose de médicament qui lui enlève toute lucidité ?
Merci d'avance. -
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Bonjour,
Je vous comprends, désolé du peu de renseignement, on ne voit que plus tard tout les details qui faut fournir.
Donc pour être plus clair :
Le couple est marié, avec comme contrat "communauté universelle", il ont construit la maison après leurs mariage. La maison appartient bien au couple.
Pour ce qui est de la maladie, il n'était pas sénile, mais à cause de la chimiothérapie, il avait des moments de lucidité et d'autre moments ou il était absent.
En espérant avoir bien répondu à vos attentes.
Si la moindre question devait encore subsister n'hésité pas.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...