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Compromis de vente.

BRUGY Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 22 août 2015 à 15:12
BRUGY Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015 - 23 août 2015 à 21:38
Bonjour,

Je souhaite me renseigner au sujet d'un compromis de vente qui paraît il a était signé entre mon grand père et son petit fils. Il a était signé lors de l'hospitalisation du grand père, qui par la suite s'en est allé.
La ou cela me choque c'est que la grand mère vit encore, mais elle est souvent hospitalisé dans un centre psychiatrique suite a sa tentative de suicide, et dans ce cas elle se trouve malheureusement sous médicaments qui en fond une personne mentalement absente.
Donc comment proteger ma grand mère, puisque la maison devrait lui appartenir. Et est ce que le compromis de vente est vraiment valable.
Car il faut aussi savoir que le petit fils fait déjà des travaux dans la maison.
Moi, je ne sais pas quoi faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
22 août 2015 à 15:31
Bonjour,

Mais l'acte de vente n'a pas été signé, si je vous lit bien.
Donc, si c'est le cas, la vente n'a pas eu lieu.
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BRUGY Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015
23 août 2015 à 15:26
Bonjour,

Le compromis à bien était signé.
Il y a d'ailleurs un rdv prochainement chez un notaire.

Le compromis est il valable dans le cas ou la personne ayant signé se trouve être très malade et ou le concubin se trouve être sous forte dose de médicament qui lui enlève toute lucidité ?

Merci d'avance.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
23 août 2015 à 16:36
Bonjour

Impossible de vous répondre avec aussi peu d'éléments.
Malade ne veut pas dire sénile !!

- A qui appartient cette maison (voir le titre de propriété)
- mariés ou concubins
- contrat de mariage ou pas et si oui lequel

CDLT
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BRUGY Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2015
23 août 2015 à 21:38
Bonjour,

Je vous comprends, désolé du peu de renseignement, on ne voit que plus tard tout les details qui faut fournir.
Donc pour être plus clair :
Le couple est marié, avec comme contrat "communauté universelle", il ont construit la maison après leurs mariage. La maison appartient bien au couple.
Pour ce qui est de la maladie, il n'était pas sénile, mais à cause de la chimiothérapie, il avait des moments de lucidité et d'autre moments ou il était absent.
En espérant avoir bien répondu à vos attentes.
Si la moindre question devait encore subsister n'hésité pas.
Cordialement
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