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Divorce

Résolu
franky - 22 août 2015 à 13:23
 Gayomi - 25 août 2015 à 08:21
Bonjour,
je voudrais savoir le prorata de mon salaire qui est 1800 et 1440 pour ma femme cause divorce.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 août 2015 à 13:54
Bonjour,

c'est quoi votre question car on ne comprend rien de ce que vous voulez savoir.
Dès l'année du divorce, les déclarations sont séparées.
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Franky
22 août 2015 à 14:02
On a un compte courant à alimenté tout les mois pour les charge de la maison je voudrai juste le prorata de nos salaires pour mettre trop ou pas assez
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Gayomi
Modifié par Gayomi le 25/08/2015 à 08:23
Si vous êtes mariés sans contrat de mariage particulier, vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et tous les salaires sont communs jusqu'au divorce. Il est inutile de proratiser, tous vos comptes sont à additionner et à partager en 2 au jour du partage qui sera fait à l'occasion du divorce. Il n"y a que les biens propres qui échappent à la communauté, mais les salaires n'en font pas partie.
De même en ce qui concerne les impôts, jusqu'à ce que le divorce soit prononcé, vous devrez faire une déclaration commune et payer 50/50 les impôts qui en découlent.
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