Résiliation Bail
Résolu
jfhome
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22 août 2015 à 11:39
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 22 août 2015 à 12:33
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A voir également:
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MEPHISTO69
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Modifié par MEPHISTO69 le 22/08/2015 à 12:43
Modifié par MEPHISTO69 le 22/08/2015 à 12:43
Jour
apparemment oui..en ce qui concerne la résiliation qui d'ailleurs a été modifiée par la Loi Macron et s'applique à tout les baux quelle que soit la date de signature..
A+
https://www.immobilier-danger.com/Quand-s-appliqueront-les-716.html
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
apparemment oui..en ce qui concerne la résiliation qui d'ailleurs a été modifiée par la Loi Macron et s'applique à tout les baux quelle que soit la date de signature..
A+
https://www.immobilier-danger.com/Quand-s-appliqueront-les-716.html
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
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