Pension alimentaire pendant la procédure de divorce (0 enfants)

Tantmieux91620 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 - 21 août 2015 à 23:50
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 août 2015 à 23:18
Bonjour,

Je suis en instance de divorce depuis Aout 2012, la procédure s'éternise, je souhaite
demander une révision de la pension alimentaire versée à mon épouse.

Nos 3 enfants sont majeurs, mariés et donc ne sont plus à notre charge.
Quels sont les critères qui interviennent dans le calcul de la pension alimentaire?
Au delà des critères, quels sont les pourcentages ou les facteurs de pondération
usuellement en vigueur?

Merci

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
22 août 2015 à 10:08
Bonjour,

S'agit-il de "pension alimentaire" versée pour vos enfants ?
Ou de "prestation compensatoire" versée à votre ex-épouse ?
0
Tantmieux91620 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015
22 août 2015 à 10:35
Bonjour et merci de votre aide,

Il s'agit bien de la pension alimentaire versée à mon épouse depuis le début
de la procédure de divorce; nos enfants étant tous majeurs et hors des charges du
foyer.
Le montant de la prestation compensatoire actuellement versée (1200€/mois) à mon épouse a fait l'objet d'une décision du juge en septembre 2012.
Suite aux manoeuvres dilatoires de l'avocat de mon épouse je souhaite faire réviser
(à la baisse bien sûr) le montant de la prestation compensatoire et ce, jusqu'au jugement
et aboutissement de la procédure en cours.

La procédure de divorce "s'éternise" à cause des divergences relatives au montant
et aux modalités de paiement de la prestation compensatoire et surtout à cause des manoeuvres manifestement dilatoires de l'avocat de mon épouse ( dossier non remis au juge à la bonne date, proposition de versement de l'indemnité compensatoire non conforme
aux articles de loi et donc refusée par le juge: c'était en mai 2015.
C'est un autre problème.

J'espère avoir été suffisamment clair pour vous mettre de me fournir une réponse
circonstanciée.

D.BERGER
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
22 août 2015 à 11:24
Bonjour
Il s'agit bien de la pension alimentaire , dite 'pension de secours " ou "contribution aux charges du mariage " ?

Car je suis surprise que non divorcer, vous deviez payer la prestation compensatoire alors que celle ci est du seulement au prononcé du divorce ???
0
Tantmieux91620 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015
22 août 2015 à 12:17
Bonjour et merci de votre aide,

Il s'agit bien de la pension alimentaire, dite "pension de secours" (enfin je le pense, car je ne suis pas du tout compétent pour apprécier les nuances de sémantique en la matière).

Ce que je sais, c'est que depuis septembre 2012 suite à une décision du juge je verse la somme de 1200€/mois à mon épouse au titre de la pension alimentaire.
Depuis les derniers évènements ayant eu lieu en mai 2015, je souhaite faire modifier pour la période de" renégociation" qui commence, le montant de ce versement que je considère comme abusif . Le montant du loyer et charges versés par mon épouse pour l'appartement quelle occupe maintenant suite à la séparation de corps s'élevant à 407€/mois.

Je ne crois pas avoir écrit (objet de votre surprise) que je paie une prestation compensatoire.
Ce n'est pas le cas, puisque le jugement concernant l'indemnité compensatoire n'a pas été prononcé.

Le montant et les modalités de versement de l'indemnité compensatoire sont en cours de "renégociation" depuis mai 2015.
Cette "renégociation" est liée à la décision du juge, prononcée en mai 2015, qui a refusé les propositions rédigées à l'issue des négociations ayant eu lieu entre septembre 2012 et
avril 2015. (Propositions rédigées par 2 avocats, soit disant, compétents en la matière....).

J'espère avoir répondu correctement à vos interrogations et objet de votre surprise.

D.BERGER
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
22 août 2015 à 20:43
Bonsoir


Oui, maintenant c'est clair et je vous confirme aussi que la prestation compensatoire ne sera exigible qu'au prononcé du divorce.

Pour faire modifier la pension alimentaire , vous devez avoir un fait nouveau (baisse de salaire, charges supérieurs Ou votre épouse , revenus supérieurs, vie en couple , charges inférieurs ou enfants qui ne sont plus à sa charge également si ils l'étaient au moment de la fixation de la pension alimentaire, dite pension de secours.

Es ce le cas ?
0
Tantmieux91620 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2015 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
22 août 2015 à 22:30
Bonsoir,

Oui, c'est le cas.
Et plus précisément c'est le cas des charges de logement de mon épouse qui sont
nettement inférieures aux évaluations faites en 2012 pour le calcul du montant de la
pension de secours. que je verse actuellement suite au jugement.
Je vais faire la demande de révision de la pension alimentaire à hauteur des charges
actuelles de logement.

Merci et peut-être à une prochaine fois pour le calcul du montant de l'indemnité compensatoire et de ses modalités de versement. Vaste sujet qui offre sujets à
polémiques et dont l'appréciation est variable d'un tribunal à un autre.
Drôle de justice.......

D.BERGER
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
22 août 2015 à 23:18
En avez vous parlé à votre avocat ?
0