Demande de la nationalite francaise
babilou1968
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Ben -
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bonsoir je suis un fils d'un ancien combattant il est degager des obligation de service nationale francais classe 1929 deux annees rappeler 1939 dans la marine j'ai sont extrait de service de son vivant il na jamais benificier d'aucun avantage de la par des autorite francaise aujourdhui je sollicite votre honneur l'obtantion de la nationalite francaise en guise de reconnaissance a ca mimoire dans l'attente d'une suite que j'espere favorable recevez mes salutations les plus respecteuses
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1 réponse
Bonjour
Je ne sais pas combien de fois,on a pu l'écrire sur ce forum.
Déjà ce n'est pas la peine de nous solliciter, vous êtes sur un forum, nous n'avons aucun pouvoir pour vous conférer un quelconque droit, nous sommes juste des bénévoles pour aider dans le domaine juridique.
Si c'est par rapport à la nationalité, voici ce que dit le Consulat de France en Algérie.
Mon père était Algérien et ancien combattant dans l'armée française. Est-ce que cela me donne le droit d'être français ?
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d'accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l'un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l'armée française n'ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
En résumé, le seul fait que votre père (ou votre grand père) était ancien combattant dans l'armée française ne donne aucun droit particulier à obtenir la nationalité française.
Cdt
Je ne sais pas combien de fois,on a pu l'écrire sur ce forum.
Déjà ce n'est pas la peine de nous solliciter, vous êtes sur un forum, nous n'avons aucun pouvoir pour vous conférer un quelconque droit, nous sommes juste des bénévoles pour aider dans le domaine juridique.
Si c'est par rapport à la nationalité, voici ce que dit le Consulat de France en Algérie.
Mon père était Algérien et ancien combattant dans l'armée française. Est-ce que cela me donne le droit d'être français ?
Non. Aucune disposition législative ne prévoit d'accorder la nationalité française aux anciens combattants du seul fait de cette qualité. Il en est de même pour leur conjoint et descendants. Le fait que l'un de vos ascendants ait servi ou combattu dans l'armée française n'ouvre donc pas de droit particulier à la nationalité française.
En résumé, le seul fait que votre père (ou votre grand père) était ancien combattant dans l'armée française ne donne aucun droit particulier à obtenir la nationalité française.
Cdt
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