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SYLVIE412
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Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17881 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
NOUS AVONS EUS UNE REMISE DE CHEQUE DE 19300 EUROS SUR NOTRE COMPTE AUJOURDHUI A 13 H 40 QUEDOIT ONFAIRE ET QUELLE CONSEQUENCE SINOUS PLACONS CETTE SOMME SUR AUTRE COMPTE
NOUS AVONS EUS UNE REMISE DE CHEQUE DE 19300 EUROS SUR NOTRE COMPTE AUJOURDHUI A 13 H 40 QUEDOIT ONFAIRE ET QUELLE CONSEQUENCE SINOUS PLACONS CETTE SOMME SUR AUTRE COMPTE
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2 réponses
Bonsoir,
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Cette somme ne vous était pas destinée ? Si ce n'est pas le cas, même si vous la placer sur un autre compte, la banque va s'en apercevoir et vous devrez bien évidemment la rembourser.
Merci de ne pas écrire en majuscules.
Cette somme ne vous était pas destinée ? Si ce n'est pas le cas, même si vous la placer sur un autre compte, la banque va s'en apercevoir et vous devrez bien évidemment la rembourser.
Bonjour
Ne t'inquiète pas.. La Banque va être informée que la somme n'est pas apparue comme prévu sur le compte du légitime destinataire.
Tu n'auras même pas le temps de penser à un placement miraculeux que ton compte sera remis dans son état d'origine.
Entre nous il s'agit d'un 'indu' soumis à 'répétition' au cas où il te viendrait la mauvaise idée de planquer le magot. (Action en 'répétition' = Procédure pour faire cracher le morceau..)
Code Civil L1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Tu ferais QUOI si tu déposais un chèque n'apparaissant pas à ton crédit?
A+
Ne t'inquiète pas.. La Banque va être informée que la somme n'est pas apparue comme prévu sur le compte du légitime destinataire.
Tu n'auras même pas le temps de penser à un placement miraculeux que ton compte sera remis dans son état d'origine.
Entre nous il s'agit d'un 'indu' soumis à 'répétition' au cas où il te viendrait la mauvaise idée de planquer le magot. (Action en 'répétition' = Procédure pour faire cracher le morceau..)
Code Civil L1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Tu ferais QUOI si tu déposais un chèque n'apparaissant pas à ton crédit?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...