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Probleme notarial sur vente appartement

connie92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - Modifié par GrandCaribou le 20/08/2015 à 23:56
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 21 août 2015 à 22:54
Ma cousine agée de 92 ans vend un appartement et a trouve un acquéreur.

son notaire bloque le dossier vu son age et l'estimation du prix de l appartement
moins cher que le cours actuel du marché .

étant saine de corps et d'esprit, mécontente, elle a récupérer son dossier en quête
d un autre notaire . Peut elle s'adresser au notaire de son acquéreur ??

Quels sont les inconvénients .
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
21 août 2015 à 00:46
bonsoir

elle peut bien entendu s'adresser à un autre notaire , cependant je trouve étrange que cette estimation du notaire ne donne pas envie à cette cousine d'en obtenir un meilleur prix ( et à vous aussi )

elle le vend à un ami ?
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connie92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 14:28
oui ; c est le cas
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Réponse 2 / 2
Gasc
Modifié par Gasc le 21/08/2015 à 10:46
Bonjour. Si le notaire a bloqué le dossier, c'est que le prix de vente doit être nettement sous-évalué par rapport au marché local , ce qui a entraîné de sérieux doutes chez lui.Que votre cousine soit saine d'esprit n'empêche pas qu'elle puisse se faire "rouler".
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connie92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 14:38
roulée n est pas le mot, mais l'acquereur étant le fils d une de ses amies; elle a effectivement fait "une gentillesse". Et son notaire est très perplexe vu son age. en a tiré certaines conclusions. . Mécontente de la réaction de celui ci , elle a retiré son dossier. et éventuellement envisage le notaire de l'acquéreur . je ne sais quoi lui conseiller sinon dans la logique prendre un notaire perso. mais qui aura peut etre les mêmes réactions que son ancien notaire ???
pourquoi saine d'esprit car un avocat lui a conseillé de faire un certificat médical .
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Gasc > connie92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
Modifié par Gasc le 21/08/2015 à 14:56
Bonjour. Elle a effectivement fait une gentillesse": je l'ai soupçonné. Même si elle a toutes ses facultés intellectuelles, une nette sous-évaluation du prix de vente suffit pour que le notaire refuse d'établir l'acte de vente , en raison des implications fiscales que cela peut entrainer.Personnellement j'approuve l'attitude de ce notaire, attitude généralement partagée par ses confrères et régulièrement pratiquée.
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connie92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 > Gasc
21 août 2015 à 16:33
oui bien sur , c est là le hic.
et si elle va chez le notaire de l acquéreur !! aura t il la même réaction . car elle veut solutionner au + vite . étant ok sur le prix donné et consentie par elle.
et si elle va chez un autre. va t elle rencontrer les mêmes problèmes ??
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > connie92 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015
21 août 2015 à 22:54
comme le prix est vraiment sous évalué, il y a de grandes chances que le notaire réagisse de m^me
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