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6 réponses
Trouvez cela injuste si vous voulez, ça ne change rien.
Quand on a travaillé à temps partiel, l'article 200 sexies du code gal des impôts impose de recalculer le salaire déclaré sur une année pleine, soit 1 820 heures. Si le résultat de cette règle de 3 est supérieur à 17 451 e, vous ne bénéficiez pas de la Prime.
On divise 1 820 par votre nombre d'heures, que vous ne précisez pas, le coefficient obtenu sert à multiplier le salaire annuel déclaré.
Si vous trouvez cela injuste, il faut interpeller : le gouvernement, ou votre député, si vous jouissez de vos droits civiques.
Cdt
Quand on a travaillé à temps partiel, l'article 200 sexies du code gal des impôts impose de recalculer le salaire déclaré sur une année pleine, soit 1 820 heures. Si le résultat de cette règle de 3 est supérieur à 17 451 e, vous ne bénéficiez pas de la Prime.
On divise 1 820 par votre nombre d'heures, que vous ne précisez pas, le coefficient obtenu sert à multiplier le salaire annuel déclaré.
Si vous trouvez cela injuste, il faut interpeller : le gouvernement, ou votre député, si vous jouissez de vos droits civiques.
Cdt
Je n'ai pas travaillé à temps partiel.
flocroisic
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20 août 2015 à 16:46
20 août 2015 à 16:46
Bonjour,
c'est le taux horaire pour l'année qui compte ( salaires déclarés / nombre d'heures déclaré)
Pour bénéficier de la prime pour l'emploi, il faut que le taux horaire annuel ne dépasse pas 9.58.
c'est le taux horaire pour l'année qui compte ( salaires déclarés / nombre d'heures déclaré)
Pour bénéficier de la prime pour l'emploi, il faut que le taux horaire annuel ne dépasse pas 9.58.
KlaireP
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25 sept. 2015 à 17:52
25 sept. 2015 à 17:52
D'accord,donc même si je remplis les conditions pour toucher la prime,je ne peux pas l'avoir à cause du taux horaire
Je déclare 13097€(travail + indemnisations pole emploi) pour 914h .Je suis intermittente, comme c'est précaire mon taux horaire est plutôt aux environs de 10-11€ net .
Merci de m'éclairer...c'est assez injuste comme calcul...
Je déclare 13097€(travail + indemnisations pole emploi) pour 914h .Je suis intermittente, comme c'est précaire mon taux horaire est plutôt aux environs de 10-11€ net .
Merci de m'éclairer...c'est assez injuste comme calcul...
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9julien9
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28 août 2015
20 août 2015 à 17:58
20 août 2015 à 17:58
bonjour,
en 2014 j'ai declaré 3942 euros de revenus+842 euros de rsa activité
j'ai recu ma declaration mon revenu fiscal est de 3516 euros
sur la feuille il est indiqué
prime pour l'emploi
revenu declaré:3942
activité salarié:nombre d'heures 441
prime individuelle:102 euros
total prime du foyer -102 euros
compensation rsa et de la prime a l'emploi:percu 566 euros retenu+102 euros
d'apres eux je n'i ai pas le droit
et quand je fait une simulation tout les site me dise que j'ai le droit a 102 euros
quelqun peut meclairé????
merci d'avance
en 2014 j'ai declaré 3942 euros de revenus+842 euros de rsa activité
j'ai recu ma declaration mon revenu fiscal est de 3516 euros
sur la feuille il est indiqué
prime pour l'emploi
revenu declaré:3942
activité salarié:nombre d'heures 441
prime individuelle:102 euros
total prime du foyer -102 euros
compensation rsa et de la prime a l'emploi:percu 566 euros retenu+102 euros
d'apres eux je n'i ai pas le droit
et quand je fait une simulation tout les site me dise que j'ai le droit a 102 euros
quelqun peut meclairé????
merci d'avance
bonjour,
C'est très simple : quand vous avez reçu du RSA-socle, on fait ce qu'on appelle la compensation du RSA avec la PPE. Si le RSA est supérieur à la PPE , on ne rembourse pas de PPE, si le RSA est inférieur à la PPE, on vous rembourse la différence RSA-PPE. Vous pouvez considérer que le RSA perçu est une avance sur votre PPE.Mais pas d'inquiétude, l'année prochaine ce sera plus simple, il n'y aura plus ni RSA, ni PPE...
C'est très simple : quand vous avez reçu du RSA-socle, on fait ce qu'on appelle la compensation du RSA avec la PPE. Si le RSA est supérieur à la PPE , on ne rembourse pas de PPE, si le RSA est inférieur à la PPE, on vous rembourse la différence RSA-PPE. Vous pouvez considérer que le RSA perçu est une avance sur votre PPE.Mais pas d'inquiétude, l'année prochaine ce sera plus simple, il n'y aura plus ni RSA, ni PPE...
flocroisic
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tof51430
20 août 2015 à 21:01
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C'est très simple : quand vous avez reçu du RSA-socle, on fait ce qu'on appelle la compensation du RSA avec la PPE.
non pas le RSA socle mais le RSA complément d'activité
non pas le RSA socle mais le RSA complément d'activité
9julien9
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28 août 2015
20 août 2015 à 21:06
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bon pourquoi quand je vais sur le simulateur est j'ai bien indiqué mon rsa percu en 2014+mes salaires et il me sort 102 euros
flocroisic
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9julien9
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28 août 2015
20 août 2015 à 21:19
20 août 2015 à 21:19
vous ne savez pas lire le résultat :
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 1
Revenu brut global ou déficit 3516
Revenu net imposable ou déficit à reporter 3516
Droits simples 0
Prime pour l'emploi 102
Compensation RSA / PPE 102
Impôt sur le revenu net 0
impot = 0 et non -102
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 1
Revenu brut global ou déficit 3516
Revenu net imposable ou déficit à reporter 3516
Droits simples 0
Prime pour l'emploi 102
Compensation RSA / PPE 102
Impôt sur le revenu net 0
impot = 0 et non -102
9julien9
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28 août 2015
20 août 2015 à 21:24
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ben je comprené pas trop car ces la premiére fois que je recevai une feuille avec un salaire lol
KlaireP
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25 sept. 2015 à 17:45
25 sept. 2015 à 17:45
Bonjour,
Il m'est également arrivé la même chose.
Je travaille par intermittence dans le spectacle,je travaille donc à temps partiels.
Depuis que je suis déclarée seule je n'ai jamais eu aucun soucis,même en travaillant à temps partiels et cette année,surprise! La prime à l'emploi ne m'est pas accordée alors que je déclare moins de 16000€ (je déclare 13097€)
pour 914h travaillées.
Lorsque j'ai demandé des explications,on m'a dit qu'en se basant sur 1800h,donc un temps complet,je dépasse 20000€.
Sauf que ce calcul est complètement faussé puisque je ne fais pas le temps complet sur lequel les impôts se basent!!
J'ai répondu en expliquant que ces 1800h,je ne les fait pas,donc pourquoi se baser sur un temps complet,alors que ce n'est pas ma situation...J'ai envoyé plusieurs courriers...restés sans réponses.
Je n'en sais pas plus,j'aurais aimé qu'on m'explique en détails tout ça,pourquoi ils calculent comme cela? est-ce un nouveau décret? est-ce une tactique?...
Bref,et c'est toujours la galère pour arriver à parler à quelqu'un lorsqu'on se déplace.
Bon courage à tous et merci d'éclairer ma lanterne.
Il m'est également arrivé la même chose.
Je travaille par intermittence dans le spectacle,je travaille donc à temps partiels.
Depuis que je suis déclarée seule je n'ai jamais eu aucun soucis,même en travaillant à temps partiels et cette année,surprise! La prime à l'emploi ne m'est pas accordée alors que je déclare moins de 16000€ (je déclare 13097€)
pour 914h travaillées.
Lorsque j'ai demandé des explications,on m'a dit qu'en se basant sur 1800h,donc un temps complet,je dépasse 20000€.
Sauf que ce calcul est complètement faussé puisque je ne fais pas le temps complet sur lequel les impôts se basent!!
J'ai répondu en expliquant que ces 1800h,je ne les fait pas,donc pourquoi se baser sur un temps complet,alors que ce n'est pas ma situation...J'ai envoyé plusieurs courriers...restés sans réponses.
Je n'en sais pas plus,j'aurais aimé qu'on m'explique en détails tout ça,pourquoi ils calculent comme cela? est-ce un nouveau décret? est-ce une tactique?...
Bref,et c'est toujours la galère pour arriver à parler à quelqu'un lorsqu'on se déplace.
Bon courage à tous et merci d'éclairer ma lanterne.
C'est simplement la logique de cette prime, vous devez l'admettre, c'est pas nouveau, ce n'est pas une tactique, c'est l'esprit de cette prime : elle n'est pas faite pour que vous gagniez facilement plus, elle est faite pour que vous travailliez plus longtemps. Donc si vous gagnez "facilement" (entendez-moi, c'est juste pour que vous compreniez) 13097€ en ne travaillant "que" 914h, vous avez un taux horaire de 14€, vous n'y avez pas droit, alors que si vous gagnez "péniblement" 13097€ en travaillant 1500h, vous avez un taux horaire de 8€ et vous y avez droit (j'ai simplifié pour faciliter la compréhension) ; c'est pour ça que vos revenus sont ramenés à l'année, pour déterminer vos droits.
Les agents du fisc travaillent avec le code gal des impôts, pas avec des décrets ou une tactique. Allez lire l'article 200 sexies du code gal des impôts qui imposent ce genre de calcul. Si ça ne vous plaît toujours pas, interpellez le gouvernement puisque c'est lui qui est à l'origine de ça.
On vous a déjà expliqué en détail.
Les chiffres que vous citez sont faux, le plafond est de 17 451 € et non 16 000 €. Le temps plein est de 1820 heures, pas 1 800. Faites l'effort d'écouter les gens qui sont moins bien payés que vous pour vous expliquer des choses que vous ne voulez pas comprendre.
Un agent du fisc n'est pas payé 14 € de l'heure.
On vous a déjà expliqué en détail.
Les chiffres que vous citez sont faux, le plafond est de 17 451 € et non 16 000 €. Le temps plein est de 1820 heures, pas 1 800. Faites l'effort d'écouter les gens qui sont moins bien payés que vous pour vous expliquer des choses que vous ne voulez pas comprendre.
Un agent du fisc n'est pas payé 14 € de l'heure.
C'est quand même dingue une réponse comme la votre. Je n'avais pas les chiffres sous les yeux j'ai donc arrondi.D'ailleurs,je viens de consulter la réponse qui m'a été donné et on m'a indiqué le chiffre de 16 251€ pour le plafond,serait-ce vos chiffres qui sont inexactes?
Je ne comprends pas autant de hargne à mon égard "Faites l'effort d'écouter les gens qui sont moins bien payés que vous pour vous expliquer des choses que vous ne voulez pas comprendre. "La situation est un peu plus complexe que cela,cher monsieur.
Car vous ne comprenez pas très bien non plus. Je ne travaille pas à temps COMPLET.
En comptant mes salaires et mes indemnisations je déclare 13097€
Si je divise ce chiffre sur 12 mois je ne suis qu'à 1091€ (tout juste le smic).
Pour faire une réponse aussi sotte que la votre je finirais par:
Un agent du fisc ne doit certainement pas gagner le smic.
Cordialement.
Je ne comprends pas autant de hargne à mon égard "Faites l'effort d'écouter les gens qui sont moins bien payés que vous pour vous expliquer des choses que vous ne voulez pas comprendre. "La situation est un peu plus complexe que cela,cher monsieur.
Car vous ne comprenez pas très bien non plus. Je ne travaille pas à temps COMPLET.
En comptant mes salaires et mes indemnisations je déclare 13097€
Si je divise ce chiffre sur 12 mois je ne suis qu'à 1091€ (tout juste le smic).
Pour faire une réponse aussi sotte que la votre je finirais par:
Un agent du fisc ne doit certainement pas gagner le smic.
Cordialement.
C'est sans doute parce que je ne suis pas agent du fisc... faut dire que la manière dont vous présentez les choses est un peu agressive envers les agents, qui ne vous répondent pas ou n'arrivent pas à vous faire comprendre... mais comme beaucoup d'autres fonctionnaires régulièrement mis en cause, ils sont débordés et ne font qu'appliquer les lois votées par d'autres et mal/incomplètement expliquées.
Bon week-end
Bon week-end
La législation juridique et financière évolue en permanence...