Résiliation suite à impayé (suite à changement d'adresse...)
Laurent
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens de passer 6 mois à l'étranger, et n'avais donc plus d'adresse en France. Je viens d'apprendre que l'un de mes assureur à résilier mon contrat assurance Moto suite à un impayé, bien que je n'ai jamais été au courant de cette impayé (les mises en demeure arrivant à mon ancienne adresse).
L'assureur me réclame donc ma cotisation annuelle (+-600E) plus des frais des recouvrements dont je ne connais pas le montant.
Dois-je payer la totalité de cette somme alors que mon contrat à été résilié pendant près de 6 mois?
Y a t'il une chance de résolution à l'amiable? J'ai été en contact avec l'organisme de recouvrement qui ne veut bien sur rien entendre, et qui me renvoit vers l'assureur...
Que faire?
Le fait que je n'étais en rien au courant de cette affaire peut il jouer en ma faveur?
NB : Ce non paiment fait suite à une reconduction automatique du contrat, j'avais payé d'avance l'année précédente, le contrat a été reconduit et je n'ai pas pu payer cette nouvelle année.
PS : Le vehicule n'est plus en circulation depuis un long moment
Merci d'avance pour votre aide
Je viens de passer 6 mois à l'étranger, et n'avais donc plus d'adresse en France. Je viens d'apprendre que l'un de mes assureur à résilier mon contrat assurance Moto suite à un impayé, bien que je n'ai jamais été au courant de cette impayé (les mises en demeure arrivant à mon ancienne adresse).
L'assureur me réclame donc ma cotisation annuelle (+-600E) plus des frais des recouvrements dont je ne connais pas le montant.
Dois-je payer la totalité de cette somme alors que mon contrat à été résilié pendant près de 6 mois?
Y a t'il une chance de résolution à l'amiable? J'ai été en contact avec l'organisme de recouvrement qui ne veut bien sur rien entendre, et qui me renvoit vers l'assureur...
Que faire?
Le fait que je n'étais en rien au courant de cette affaire peut il jouer en ma faveur?
NB : Ce non paiment fait suite à une reconduction automatique du contrat, j'avais payé d'avance l'année précédente, le contrat a été reconduit et je n'ai pas pu payer cette nouvelle année.
PS : Le vehicule n'est plus en circulation depuis un long moment
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
bonjour
oui.
fondement de la réclamation: L 113-3 CdA.
les avis vous ont été envoyé en recommandé à la dernière adresse connue de l'assureur (R 113-1 CdA).
il n'y a effectivement guère que l'assureur qui peut annuler, ou pas, le mandat qu'il a donné à l'huissier.
Dois-je payer la totalité de cette somme alors que mon contrat à été résilié pendant près de 6 mois?
oui.
fondement de la réclamation: L 113-3 CdA.
les avis vous ont été envoyé en recommandé à la dernière adresse connue de l'assureur (R 113-1 CdA).
Y a t'il une chance de résolution à l'amiable? J'ai été en contact avec l'organisme de recouvrement qui ne veut bien sur rien entendre, et qui me renvoit vers l'assureur...
il n'y a effectivement guère que l'assureur qui peut annuler, ou pas, le mandat qu'il a donné à l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je trouve ça un peu sévère de payer pour des garanties dont on n'a pas bénéficié :/
J'ai cru comprendre que des majorations étaient appliquée au personne ayant été en situation de non paiement, est-ce le cas même après régularisation?
certes; mais le principe d'un contrat est d'en respecter les termes, ce que vous n'avez (à priori) pas fait.
se réassurer après un impayé est effectivement un peu plus difficile.
vous risquez d'essuyer quelques refus et/ou de na pas pouvoir le faire sans règlement immédiat de la totalité de la prime.
c'est au bon vouloir de votre interlocuteur...
je sais qu'il en existe à résiliation automatique à échéance, mais j'ai un trou de mémoire sur leur objet.