Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation suite à impayé (suite à changement d'adresse...)

Laurent - Modifié par Laurent le 20/08/2015 à 13:56
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 août 2015 à 16:09
Bonjour à tous,

Je viens de passer 6 mois à l'étranger, et n'avais donc plus d'adresse en France. Je viens d'apprendre que l'un de mes assureur à résilier mon contrat assurance Moto suite à un impayé, bien que je n'ai jamais été au courant de cette impayé (les mises en demeure arrivant à mon ancienne adresse).

L'assureur me réclame donc ma cotisation annuelle (+-600E) plus des frais des recouvrements dont je ne connais pas le montant.

Dois-je payer la totalité de cette somme alors que mon contrat à été résilié pendant près de 6 mois?

Y a t'il une chance de résolution à l'amiable? J'ai été en contact avec l'organisme de recouvrement qui ne veut bien sur rien entendre, et qui me renvoit vers l'assureur...

Que faire?

Le fait que je n'étais en rien au courant de cette affaire peut il jouer en ma faveur?

NB : Ce non paiment fait suite à une reconduction automatique du contrat, j'avais payé d'avance l'année précédente, le contrat a été reconduit et je n'ai pas pu payer cette nouvelle année.

PS : Le vehicule n'est plus en circulation depuis un long moment


Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
20 août 2015 à 13:52
bonjour 

Dois-je payer la totalité de cette somme alors que mon contrat à été résilié pendant près de 6 mois?

oui.
fondement de la réclamation: L 113-3 CdA.
les avis vous ont été envoyé en recommandé à la dernière adresse connue de l'assureur (R 113-1 CdA). 

Y a t'il une chance de résolution à l'amiable? J'ai été en contact avec l'organisme de recouvrement qui ne veut bien sur rien entendre, et qui me renvoit vers l'assureur...

il n'y a effectivement guère que l'assureur qui peut annuler, ou pas, le mandat qu'il a donné à l'huissier.

0
Laurent
20 août 2015 à 14:00
Merci pour votre réponse.

Je trouve ça un peu sévère de payer pour des garanties dont on n'a pas bénéficié :/

J'ai cru comprendre que des majorations étaient appliquée au personne ayant été en situation de non paiement, est-ce le cas même après régularisation?
0
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > Laurent
20 août 2015 à 14:05 
Je trouve ça un peu sévère de payer pour des garanties dont on n'a pas bénéficié :/

certes; mais le principe d'un contrat est d'en respecter les termes, ce que vous n'avez (à priori) pas fait. 

J'ai cru comprendre que des majorations étaient appliquée au personne ayant été en situation de non paiement, est-ce le cas même après régularisation?

se réassurer après un impayé est effectivement un peu plus difficile.
vous risquez d'essuyer quelques refus et/ou de na pas pouvoir le faire sans règlement immédiat de la totalité de la prime.
c'est au bon vouloir de votre interlocuteur...
0
Laurent
20 août 2015 à 14:14
Au passage, la reconduction automatique du contrat sur un an est elle possible sans consultation du client? Je n'étais assuré que depuis 6 mois chez eux, peut-on reconduire automatiquement sur une durée plus grande que le contrat de base?
0
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > Laurent
20 août 2015 à 16:09
la tacite reconduction est la quasi-règle générale (et contractuelle) en assurances (mais pas que; c'est le cas également pour les baux, par exemple).
je sais qu'il en existe à résiliation automatique à échéance, mais j'ai un trou de mémoire sur leur objet.
0

Discussions similaires

La mairie de ma commune a changé mon adresse
Pauline9384 -
Energizor -

6 réponses
Impayé - Paiement en plusieurs fois Oney Banque
mojav -
Ffff -

13 réponses
Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
Changement département pôle emploi et indemnisation
Alexju -
nenuphar. -

1 réponse
Bonne adresse, mauvais destinataire
Nadia -
Nadia -

2 réponses