declaration de non condamnation

Question

Bonjour, 
j'ai démissionner lundi 17/08/2015 d'un salon de coiffure avec une gérante qui ne possède pas de BP. (brevet professionnel)  
elle a utilisée le diplôme à mon insu.
depuis mon départ, elle me demande de remplir un formulaire de déclaration de non condamnation fourni par la chambre des métiers, et je ne sais pas a quoi cela correspond. 
merci de me donnée une réponse je suis dans l'impasse.
ps: j'ai pris contact auprès de la chambre des métiers et il n'ont pas pu me donner d'information à ce sujet .

Micha1. · Answer

Bonjour,

Dans le but de vous nuire probablement ?
Sachant que vous avez quitté cet employeur, elle n'a pas besoin de ce document.

A lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4243-declaration-de-non-condamnation-modele/

fredyly3 · Answer

le problème c'est qu 'on attend le solde de tout compte et elle peu jouer dessus en attendant de nous payer, je cherche partout des réponses mais en vain ...

fredyly3 · Answer

oui mais la chambre des métiers m'ont dit qu elle a le droit d'utilisé le BP je comprend plus rien certaine personne passe des examens et obtienne  les diplôme et d'autre ouvre des salons de coiffure s'en diplôme et utilise les BP des autre comme bon leur semble et tout ça a leur insu

Declaration de non condamnation

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