Declaration de non condamnation
fredyly3
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fredyly3 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai démissionner lundi 17/08/2015 d'un salon de coiffure avec une gérante qui ne possède pas de BP. (brevet professionnel)
elle a utilisée le diplôme à mon insu.
depuis mon départ, elle me demande de remplir un formulaire de déclaration de non condamnation fourni par la chambre des métiers, et je ne sais pas a quoi cela correspond.
merci de me donnée une réponse je suis dans l'impasse.
ps: j'ai pris contact auprès de la chambre des métiers et il n'ont pas pu me donner d'information à ce sujet .
j'ai démissionner lundi 17/08/2015 d'un salon de coiffure avec une gérante qui ne possède pas de BP. (brevet professionnel)
elle a utilisée le diplôme à mon insu.
depuis mon départ, elle me demande de remplir un formulaire de déclaration de non condamnation fourni par la chambre des métiers, et je ne sais pas a quoi cela correspond.
merci de me donnée une réponse je suis dans l'impasse.
ps: j'ai pris contact auprès de la chambre des métiers et il n'ont pas pu me donner d'information à ce sujet .
A voir également:
- Declaration de non condamnation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
3 réponses
Bonjour,
Dans le but de vous nuire probablement ?
Sachant que vous avez quitté cet employeur, elle n'a pas besoin de ce document.
A lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4243-declaration-de-non-condamnation-modele/
Dans le but de vous nuire probablement ?
Sachant que vous avez quitté cet employeur, elle n'a pas besoin de ce document.
A lire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/4243-declaration-de-non-condamnation-modele/
le problème c'est qu 'on attend le solde de tout compte et elle peu jouer dessus en attendant de nous payer, je cherche partout des réponses mais en vain ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...