Fenêtres à 0.50cm de la maison voisine
Mona
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salva57 Messages postés 765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
salva57 Messages postés 765 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 10 ans, nous avons vendus notre maison. Sur la même parcelle, se trouvait une autre petite maison que nous avons conservée.
Pas de mûrs mitoyens entre les 2 maisons, et seul un petit couloir de 0.60cm les sépare.
Cette petite maison surplombe l'autre propriété et dispose de deux fenêtres (une pour le séjour, l'autre pour une chambre) donnant sur le toit de notre voisin(sans vis à vis, fenêtres ou velux).
Notre voisin a depuis peu, décidé d' ajouter un étage à sa maison.
Il a donc érigé un mur de 2.10m, voire 2.50m pour la façade de l'étage. (nous ne savons pas s'il dispose d'autorisations pour ces travaux).
En rappelant qu'il existe un espace de 0.60cm entre les 2 maisons, ce mûr condamne alors les 2 fenêtres déjà existantes. (le futur toit serait à 0.60cm au dessus des fenêtres)
Ma question est de savoir si il peut réellement réaliser de telles travaux.
Il dit disposer d'un permis de construire.
Ai-je un recours.
Vous remerciant par avance pour votre aide.
Il y a 10 ans, nous avons vendus notre maison. Sur la même parcelle, se trouvait une autre petite maison que nous avons conservée.
Pas de mûrs mitoyens entre les 2 maisons, et seul un petit couloir de 0.60cm les sépare.
Cette petite maison surplombe l'autre propriété et dispose de deux fenêtres (une pour le séjour, l'autre pour une chambre) donnant sur le toit de notre voisin(sans vis à vis, fenêtres ou velux).
Notre voisin a depuis peu, décidé d' ajouter un étage à sa maison.
Il a donc érigé un mur de 2.10m, voire 2.50m pour la façade de l'étage. (nous ne savons pas s'il dispose d'autorisations pour ces travaux).
En rappelant qu'il existe un espace de 0.60cm entre les 2 maisons, ce mûr condamne alors les 2 fenêtres déjà existantes. (le futur toit serait à 0.60cm au dessus des fenêtres)
Ma question est de savoir si il peut réellement réaliser de telles travaux.
Il dit disposer d'un permis de construire.
Ai-je un recours.
Vous remerciant par avance pour votre aide.
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2 réponses
bonjour
wow... contexte très très particulier.
si j'ai bien compris, vous avez un mur devant vos fenêtres , à 50 ou 60cm...
on oublie l'éventuelle servitude classique de vue, puisque donnant sur un toit; resterait pour vous l'existence d'une servitude par destination de père de famille...
mais sans aucune certitude...
un PC est toujours délivré sous réserve du droit des tiers; vous avez 2 mois à compter de l'affichage (prouvé) du PC pour contester.
cela permet de contester le PC et éventuellement de le faire annuler.
cela n'interdit pas un recours civil pur, dont la conséquence si vous en sortez gagnant pourra être la démolition pure et simple de la surélévation.
détendez-vous, ça va bien se passer...
Ai-je un recours.
wow... contexte très très particulier.
si j'ai bien compris, vous avez un mur devant vos fenêtres , à 50 ou 60cm...
on oublie l'éventuelle servitude classique de vue, puisque donnant sur un toit; resterait pour vous l'existence d'une servitude par destination de père de famille...
mais sans aucune certitude...
Il dit disposer d'un permis de construire.
un PC est toujours délivré sous réserve du droit des tiers; vous avez 2 mois à compter de l'affichage (prouvé) du PC pour contester.
cela permet de contester le PC et éventuellement de le faire annuler.
cela n'interdit pas un recours civil pur, dont la conséquence si vous en sortez gagnant pourra être la démolition pure et simple de la surélévation.
détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous m'apprenez qu'il existe le droit de servitude par destination de père de famille et là je suis rassurée.
Bien-sûr, je préfèrerais régler les choses á l amiable, mais pas facile de converser avec mon ami le voisin....affaire à suivre
Merci encore.