Sujet Précédent Sujet Suivant

Chèques anti daté

tine -  
 Gayomi -
Bonjour,
après une annulation de mariage auprès d'un traiteur
que risque le commerçant qui a accepté des chèques anti daté sur 1 an
car il veux encore encaissé 3 chèques pour avoir son acompte
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
 
que risque le commerçant qui a accepté des chèques anti daté sur 1 an
Je suppose que vous voulez plutôt dire post-datés ? Le commerçant est tout à fait de les encaisser. Tout chèque émis peut être encaissé même si la date du chèque est postérieure à la date réelle du jour.
2

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
Plantes tuées par traitement anti-mousse du voisin
louloute7870 -
.Ulpien1 -

6 réponses
J’aimerais stopper mon abonnement sur JMdate
Stevente46 -
dna.factory -

1 réponse
Résilier son abonnement JM Date
Raph -
SR -

1 réponse