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Tribunal pour enfant

titi -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai fait appel d'une décision de justice concernant un placement de mon enfant en famille d'accueil et je souhaiterais que l'on m'informe sur un délai approximatif de mon nouveau passage devant le tribunal pour enfant ;mon enfant n'a pas été maltraité mais des problèmes ont surgit durant ma grossesse me déclarant être une menace entre guillemet pour mon bébé

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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
impossible de savoir le délai est variable selon les cours d'appel et les affaires
appeler les greffes de la cour d'appel pour savoir le délai
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