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Tribunal pour enfant

titi - 17 août 2015 à 21:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 17 août 2015 à 22:54
Bonjour, j ai fait appel d'une décision de justice concernant un placement de mon enfant en famille d'accueil et je souhaiterais que l'on m'informe sur un délai approximatif de mon nouveau passage devant le tribunal pour enfant ;mon enfant n'a pas été maltraité mais des problèmes ont surgit durant ma grossesse me déclarant être une menace entre guillemet pour mon bébé
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
17 août 2015 à 22:54
impossible de savoir le délai est variable selon les cours d'appel et les affaires
appeler les greffes de la cour d'appel pour savoir le délai
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