Dégrèvement partiel ou total taxe d'habitation et foncière
lily40260
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,marié depuis 6 ans Nous disposons pour un couple de 16289€ pour l'année Peut on avoir un dégrèvement total ou partiel des impôts taxe d'habitation ?
Je suis seule propriétaire de ma maison , j'ai 76 ans faut il demander un dégrèvement partiel ou total ? pour la taxe foncière mon mari ne participe pas a ce paiement motif ce n'est pas ma maison quels sont mes droits ?
Je suis seule propriétaire de ma maison , j'ai 76 ans faut il demander un dégrèvement partiel ou total ? pour la taxe foncière mon mari ne participe pas a ce paiement motif ce n'est pas ma maison quels sont mes droits ?
1 réponse
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bonjour,
le dégrèvement de la taxe d'habitation se fait automatiquement en fonction de votre déclaration de revenu.
si votre revenu fiscal de référence ( pas le revenu imposable) est < 16392 € pour 2 parts, vous serez exonéré ( à la condition d'habiter seul ou que les personnes que vous logez n'est pas un revenu > 10686 €)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Pour la taxe foncière, il faut en faire la demande la 1ere année mais en matière de taxe foncière, il vous restera toujours les ordures ménégères
La législation juridique et financière évolue en permanence...