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Dégrèvement partiel ou total taxe d'habitation et foncière

lily40260 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 17 août 2015 à 10:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 août 2015 à 10:34
Bonjour,marié depuis 6 ans Nous disposons pour un couple de 16289€ pour l'année Peut on avoir un dégrèvement total ou partiel des impôts taxe d'habitation ?
Je suis seule propriétaire de ma maison , j'ai 76 ans faut il demander un dégrèvement partiel ou total ? pour la taxe foncière mon mari ne participe pas a ce paiement motif ce n'est pas ma maison quels sont mes droits ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
17 août 2015 à 10:34
bonjour,

le dégrèvement de la taxe d'habitation se fait automatiquement en fonction de votre déclaration de revenu.
si votre revenu fiscal de référence ( pas le revenu imposable) est < 16392 € pour 2 parts, vous serez exonéré ( à la condition d'habiter seul ou que les personnes que vous logez n'est pas un revenu > 10686 €)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Pour la taxe foncière, il faut en faire la demande la 1ere année mais en matière de taxe foncière, il vous restera toujours les ordures ménégères
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