Taxe d'habitation 2015
CHJM231
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 août 2015 à 10:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 août 2015 à 10:07
A voir également:
- Taxe d'habitation 2015
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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doris33
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Modifié par doris33 le 16/08/2015 à 16:48
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Bonjour,
la TH 2015 concerne la situation au 01 01 2015, si votre ami était présent au 01 01 2015 ses revenus ont été bien en compte donc la TH le concerne mais après il ne s'agit que d'un arrangement entre vous, mais j'imagine que la TH est à votre nom ?!
Cordialement
la TH 2015 concerne la situation au 01 01 2015, si votre ami était présent au 01 01 2015 ses revenus ont été bien en compte donc la TH le concerne mais après il ne s'agit que d'un arrangement entre vous, mais j'imagine que la TH est à votre nom ?!
Cordialement
GrandCaribou
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16 août 2015 à 16:48
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Bonjour,
Le titulaire du bail paie la TH.
Cordialement
Le titulaire du bail paie la TH.
Cordialement
CHJM231
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17 août 2015 à 09:54
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faux
GrandCaribou
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17 août 2015 à 10:00
17 août 2015 à 10:00
Avant de raconter des bêtises, je vous invite à consulter ce lien officiel qui confirme mon propos :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Merci à vous,
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Merci à vous,
flocroisic
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16 août 2015 à 17:12
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bonjour,
La taxe n'est due que par le redevable au nom duquel est établie la taxe.
La taxe n'est due que par le redevable au nom duquel est établie la taxe.
CHJM231
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17 août 2015 à 09:54
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la TH est aux noms des 2
flocroisic
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17 août 2015 à 10:07
17 août 2015 à 10:07
Si la taxe est établie aux 2 noms, celle-ci est due par les 2.
En cas de non paiement ( partiel ou total), les impôts peuvent réclamer la somme à l'un ou l'autre sans distinction.
En cas de non paiement ( partiel ou total), les impôts peuvent réclamer la somme à l'un ou l'autre sans distinction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2015 à 16:53
16 août 2015 à 16:55
Attendez d'autres réponses, sinon, écrivez directement aux impôts en passant par votre espace particulier.