Taxe d'habitation 2015

CHJM231 Messages postés 4 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour, voilà je suis locataire de mon appartement le bail est à mon nom, mon ami me quitte le 1 octobre 2015 ,qui doit payer la taxe ? il est salarié moi je suis en invalidité je ne travaille plus

3 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    la TH 2015 concerne la situation au 01 01 2015, si votre ami était présent au 01 01 2015 ses revenus ont été bien en compte donc la TH le concerne mais après il ne s'agit que d'un arrangement entre vous, mais j'imagine que la TH est à votre nom ?!

    Cordialement
    0
    1. CHJM231 Messages postés 4 Statut Membre
       
      merci de votre réponse mais je voulais vous indiquer que la TH est aux noms des 2
      0
    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Pour moi, votre ami doit payer une partie de la TH, ne serait-ce que d'un point de vue moral.

      Attendez d'autres réponses, sinon, écrivez directement aux impôts en passant par votre espace particulier.
      0
  2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Le titulaire du bail paie la TH.

    Cordialement
    0
    1. CHJM231 Messages postés 4 Statut Membre
       
      faux
      0
    2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
       
      Avant de raconter des bêtises, je vous invite à consulter ce lien officiel qui confirme mon propos :
      https://www.impots.gouv.fr/portail/

      Merci à vous,
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour,

    La taxe n'est due que par le redevable au nom duquel est établie la taxe.
    0
    1. CHJM231 Messages postés 4 Statut Membre
       
      la TH est aux noms des 2
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Si la taxe est établie aux 2 noms, celle-ci est due par les 2.
      En cas de non paiement ( partiel ou total), les impôts peuvent réclamer la somme à l'un ou l'autre sans distinction.
      0

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