Arbre envahissant
helisanat
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helisanat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 18:36
helisanat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 18:36
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aie mac
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16 août 2015 à 18:25
16 août 2015 à 18:25
bonjour
puisqu'il refuse de le faire de son plein gré, vous reste à l'assigner pour réclamer judiciairement l'arrachage.
671cc.
à 38 ans d'existence, il y a en principe prescription, mais les rabattages antérieurs ont au minimum empêché la prescription de la hauteur.
s'il y a un lien entre le dommage et l'arbre (qu'il vous faudra établir, bien sûr.
1384-1cc.
Que puis-je faire ?
puisqu'il refuse de le faire de son plein gré, vous reste à l'assigner pour réclamer judiciairement l'arrachage.
671cc.
à 38 ans d'existence, il y a en principe prescription, mais les rabattages antérieurs ont au minimum empêché la prescription de la hauteur.
Si la toiture de mon chalet s'abîme est-il responsable?
s'il y a un lien entre le dommage et l'arbre (qu'il vous faudra établir, bien sûr.
1384-1cc.
16 août 2015 à 18:36