Arbre envahissant
helisanat
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helisanat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 18:36
helisanat Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 18:36
Bonjour,
J'habite un lotissement depuis 38 ans et il y a un arbre en bout de jardin à moins de 0.50 de ma clôture celle-ci est en train de s'abimer. De plus les branches tapent sur le
chalet au bout du terrain. Cet arbre a déjà été coupé deux fois à notre demande, vu la gêne, seulement la souche n'a jamais été détruite. Trois branches très grosses sont reparties de la base. J'en ai parlé au nouveau propriétaire en lui faisant part des problèmes, mais il n'est pas d'accord pour le couper, même s'il a pu remarquer que les branches partent du bas, ce qui fait que l'arbre atteint une hauteur de 20 m à peu près voire plus. Que puis-je faire ? Si la toiture de mon chalet s'abîme est-il responsable?
J'attends vos réponses et merci d'avance.
J'habite un lotissement depuis 38 ans et il y a un arbre en bout de jardin à moins de 0.50 de ma clôture celle-ci est en train de s'abimer. De plus les branches tapent sur le
chalet au bout du terrain. Cet arbre a déjà été coupé deux fois à notre demande, vu la gêne, seulement la souche n'a jamais été détruite. Trois branches très grosses sont reparties de la base. J'en ai parlé au nouveau propriétaire en lui faisant part des problèmes, mais il n'est pas d'accord pour le couper, même s'il a pu remarquer que les branches partent du bas, ce qui fait que l'arbre atteint une hauteur de 20 m à peu près voire plus. Que puis-je faire ? Si la toiture de mon chalet s'abîme est-il responsable?
J'attends vos réponses et merci d'avance.
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aie mac
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16 août 2015 à 18:25
16 août 2015 à 18:25
bonjour
puisqu'il refuse de le faire de son plein gré, vous reste à l'assigner pour réclamer judiciairement l'arrachage.
671cc.
à 38 ans d'existence, il y a en principe prescription, mais les rabattages antérieurs ont au minimum empêché la prescription de la hauteur.
s'il y a un lien entre le dommage et l'arbre (qu'il vous faudra établir, bien sûr.
1384-1cc.
Que puis-je faire ?
puisqu'il refuse de le faire de son plein gré, vous reste à l'assigner pour réclamer judiciairement l'arrachage.
671cc.
à 38 ans d'existence, il y a en principe prescription, mais les rabattages antérieurs ont au minimum empêché la prescription de la hauteur.
Si la toiture de mon chalet s'abîme est-il responsable?
s'il y a un lien entre le dommage et l'arbre (qu'il vous faudra établir, bien sûr.
1384-1cc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2015 à 18:36