Redevance autiovisuelle

Alino -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous voudrions savoir, j'ai pris 70 ans au mois de juin 2015 vais-je avoir droit à l'exonération de cette redevance ???

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    il existe surtout une condition de revenus pour être exonéré de la taxe d'habitation et par là-même de la taxe téléviselle, un barème du revenu fiscal de référence !

    Quel est votre RFR, combien de parts avez-vous ?

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Et l'âge charnière est 60 ans et non 70 ans.

    Cordialement
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Sur un autre post, vous dites être en couple, si vous avez deux parts, pour être exonéré, le revenu fiscal pour deux parts devrait être inférieur à 16 392 euros.
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