Immatriculation qui ne figure pas sur le rapport de gendarmeri >
Résolu
thierry
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Sysae Messages postés 440 Statut Membre -
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Bonjour,
l immatriculation de ma voiture ne figure pas sur le rapport du gendarme que j,ai signé,lors d,un controle supérieur à 0,40,cela est il un vice de forme?
l immatriculation de ma voiture ne figure pas sur le rapport du gendarme que j,ai signé,lors d,un controle supérieur à 0,40,cela est il un vice de forme?
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2 réponses
Bsr,
Oui, parlez-en à un avocat, car selon les précautions d'emploi d'un ethylotest établies par le constructeur, il faut attendre 30 mn après la dernière absorption d'alcool pour que le résultat soit fiable.
Autrement dit, si tel n'a pas été le cas, le test pourra être remis en cause par un avocat spécialisé.
Cdlt
Oui, parlez-en à un avocat, car selon les précautions d'emploi d'un ethylotest établies par le constructeur, il faut attendre 30 mn après la dernière absorption d'alcool pour que le résultat soit fiable.
Autrement dit, si tel n'a pas été le cas, le test pourra être remis en cause par un avocat spécialisé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il parle de l'immatriculation oubliée dans le rapport des flics.
En effet, cependant, cette personne cherchant à se sortir de ce mauvais pas, je lui ai donc donné une piste conséquente, qui soit dit en passant est valable des le 1er souffle...
Cdlt