Immatriculation qui ne figure pas sur le rapport de gendarmeri >

Résolu
thierry -  
Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l immatriculation de ma voiture ne figure pas sur le rapport du gendarme que j,ai signé,lors d,un controle supérieur à 0,40,cela est il un vice de forme?

2 réponses

  1.
    Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57
     
    Bsr,

    Oui, parlez-en à un avocat, car selon les précautions d'emploi d'un ethylotest établies par le constructeur, il faut attendre 30 mn après la dernière absorption d'alcool pour que le résultat soit fiable.

    Autrement dit, si tel n'a pas été le cas, le test pourra être remis en cause par un avocat spécialisé.

    Cdlt
    0
    1. dreadJudge Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
       
      Il ne parle pas du délai entre deux souffles !
      Il parle de l'immatriculation oubliée dans le rapport des flics.
      0
      1. Sysae Messages postés 440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   57 > dreadJudge Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bsr,

        En effet, cependant, cette personne cherchant à se sortir de ce mauvais pas, je lui ai donc donné une piste conséquente, qui soit dit en passant est valable des le 1er souffle...

        Cdlt
        0
  2. dreadJudge Messages postés 29 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
     
    OUI !
    Parlez en a un avocat.
    -3
    1. Marley
       
      En voilà une réponse tant attendue..
      0

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