Immatriculation qui ne figure pas sur le rapport de gendarmeri >

Résolu
thierry - 15 août 2015 à 16:40
Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 - 15 août 2015 à 22:02
Bonjour,
l immatriculation de ma voiture ne figure pas sur le rapport du gendarme que j,ai signé,lors d,un controle supérieur à 0,40,cela est il un vice de forme?

2 réponses

Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57
15 août 2015 à 21:04
Bsr,

Oui, parlez-en à un avocat, car selon les précautions d'emploi d'un ethylotest établies par le constructeur, il faut attendre 30 mn après la dernière absorption d'alcool pour que le résultat soit fiable.

Autrement dit, si tel n'a pas été le cas, le test pourra être remis en cause par un avocat spécialisé.

Cdlt
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dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 5
15 août 2015 à 21:52
Il ne parle pas du délai entre deux souffles !
Il parle de l'immatriculation oubliée dans le rapport des flics.
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Sysae Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 2 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2015 57 > dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015
15 août 2015 à 22:02
Bsr,

En effet, cependant, cette personne cherchant à se sortir de ce mauvais pas, je lui ai donc donné une piste conséquente, qui soit dit en passant est valable des le 1er souffle...

Cdlt
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dreadJudge Messages postés 28 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 5
15 août 2015 à 16:49
OUI !
Parlez en a un avocat.
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En voilà une réponse tant attendue..
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