Immatriculation qui ne figure pas sur le rapport de gendarmeri >
Résolu
Bonjour,
l immatriculation de ma voiture ne figure pas sur le rapport du gendarme que j,ai signé,lors d,un controle supérieur à 0,40,cela est il un vice de forme?
l immatriculation de ma voiture ne figure pas sur le rapport du gendarme que j,ai signé,lors d,un controle supérieur à 0,40,cela est il un vice de forme?
2 réponses
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Bsr,
Oui, parlez-en à un avocat, car selon les précautions d'emploi d'un ethylotest établies par le constructeur, il faut attendre 30 mn après la dernière absorption d'alcool pour que le résultat soit fiable.
Autrement dit, si tel n'a pas été le cas, le test pourra être remis en cause par un avocat spécialisé.
Cdlt
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@dreadJudgeBsr,
En effet, cependant, cette personne cherchant à se sortir de ce mauvais pas, je lui ai donc donné une piste conséquente, qui soit dit en passant est valable des le 1er souffle...
Cdlt
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OUI !
Parlez en a un avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...