Accident non assuré
Anthopepette
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Anthopepette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 15:22
Anthopepette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 15:22
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2 réponses
bonjour
quand on roule sans assurance, on sait à quoi on s'expose
vous avez de la chance que personne n'ait été blessé ou pire... car vous n'auriez plus de souci à vous faire pour la suite de votre vie!!
vous payez, c'est tout
quand on roule sans assurance, on sait à quoi on s'expose
vous avez de la chance que personne n'ait été blessé ou pire... car vous n'auriez plus de souci à vous faire pour la suite de votre vie!!
vous payez, c'est tout
Je sait que je suis en tort j'assume
Assumer veut dire pour vous payer les conséquences financières de vos actes.
Sous réserve du respect de certaines conditions, votre victime sera indemnisée par le fonds de garantie qui avancera les fonds que vous devez.
L'avance de fonds sera à rembourser au fisc, éventuellement par le biais d'un étalement de paiement. A défaut, le fisc fera toutes les poursuites possibles à votre encontre pour rembourser l'avance de fonds faite.
Assumer veut dire pour vous payer les conséquences financières de vos actes.
Sous réserve du respect de certaines conditions, votre victime sera indemnisée par le fonds de garantie qui avancera les fonds que vous devez.
L'avance de fonds sera à rembourser au fisc, éventuellement par le biais d'un étalement de paiement. A défaut, le fisc fera toutes les poursuites possibles à votre encontre pour rembourser l'avance de fonds faite.
Anthopepette
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16 août 2015
16 août 2015 à 15:18
16 août 2015 à 15:18
OK merci mais comment dois je faire avec le sinistré ? Et comment me mettre en relation avec le fond de garantie? Merci
Gayomi
>
Anthopepette
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16 août 2015
16 août 2015 à 15:21
16 août 2015 à 15:21
C'est au sinistré de se mettre en rapport avec. En principe, son propre assureur fait les démarches, mais il ne le fera que s'il n'y a aucune possibilité de paiement rapide de votre part.
voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2679.xhtml
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Anthopepette
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16 août 2015
16 août 2015 à 15:22
16 août 2015 à 15:22
OK merci beaucoup!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2015 à 12:51
Modifié par aie mac le 16/08/2015 à 13:40
ce judicieux conseil prévaut également pour vous;
peu importe l'histoire; vous êtes juridiquement en tort et juridiquement responsable: vous payez, point barre.
la seule chose que vous pouvez faire est de vérifier le bien fondé de la réclamation.
même si le CIVI le faisait à votre place, vous ne serez pas libéré(e) pour autant de votre dette.
ce indépendamment du volet pénal de la chose.
16 août 2015 à 13:41
16 août 2015 à 13:46
comme ça peut être tout autant impossible pour celui que vous avez accidenté.
vous avez une dette qu'il vous appartient seul(e) de régler; voyez-en les modalités possibles avec celui que vous avez sinistré.