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Usufruit

laramade Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 14 août 2015 à 06:29
 Utilisateur anonyme - 14 août 2015 à 07:48
Bonjour,

Un fils propriétaire d'un appartement peut il en donner l'usufruit à son père et à sa concubine, et ce jusqu'à la disparition du dernier vivant

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 août 2015 à 07:48
Oui
0

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