Demande de naturalisation
Wafabanque
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2015
-
10 août 2015 à 22:46
Ben - 11 août 2015 à 10:17
Ben - 11 août 2015 à 10:17
A voir également:
- Demande de naturalisation
- Enquête de police naturalisation 2023 forum - Forum Formalités et papiers
- Avis favorable naturalisation lettre recommandée ✓ - Forum Formalités et papiers
- Naturalisation frère et soeur forum - Forum Formalités et papiers
- Enquête de police naturalisation 2023 ✓ - Forum Formalités et papiers
- Entretien naturalisation raté - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour
Avant de demander le passeport et la carte d'identité, il faut faire la déclaration de nationalité.
Vous pouvez réclamer la nationalité française par déclaration, dès l'âge de treize ans (et avant leur 18 ans) les enfants nés en France de parents étrangers nés à l'étranger s'ils ont eu leur résidence habituelle en France durant au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
Il faut donc aller au Tribunal d'Instance de votre domicile pour récupérer la liste des pièces nécessaires.
Ensuite, le tribunal vous convoquera tous les 3, la présence de l'enfant et des parents est indispensable car vous signerez la déclaration de nationalité devant le greffier.
Faîtes attention qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'orthographe et à l'ordre des noms prénoms date lieu de naissance de tout le monde dans les actes, traduction et dossier.
Cdt
ps à titre indicatif, la liste des pièces pour avoir une idée, les pièces peuvent plus ou moins varier selon les tribunaux.
Un acte de naissance de l'enfant en copie intégrale (cad avec identité des pères et mère et non l'extrait), en original, très récent (daté de moins de trois mois),
Une photocopie du livret de famille des parents (page mariage et naissance de l'enfant),
Une photocopie recto verso des titres de séjour des deux parents (ou la photocopie de leurs passeports étrangers),
La photocopie du titre d'identité républicain de l'enfant ou, s'il n'a pas cette carte, la photocopie de son passeport étranger,
Une facture récente en photocopie (justificatif de domicile).
Les certificats de scolarité en original, tamponnés et signés par l'école, couvrant une période complète de cinq années au moins depuis l'âge de
8 ans + le certificat de scolarité de l'année en cours (ou le contrat d'apprentissage ou l'attestation d'inscription à une formation
Avant de demander le passeport et la carte d'identité, il faut faire la déclaration de nationalité.
Vous pouvez réclamer la nationalité française par déclaration, dès l'âge de treize ans (et avant leur 18 ans) les enfants nés en France de parents étrangers nés à l'étranger s'ils ont eu leur résidence habituelle en France durant au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
Il faut donc aller au Tribunal d'Instance de votre domicile pour récupérer la liste des pièces nécessaires.
Ensuite, le tribunal vous convoquera tous les 3, la présence de l'enfant et des parents est indispensable car vous signerez la déclaration de nationalité devant le greffier.
Faîtes attention qu'il n'y ait pas d'erreur dans l'orthographe et à l'ordre des noms prénoms date lieu de naissance de tout le monde dans les actes, traduction et dossier.
Cdt
ps à titre indicatif, la liste des pièces pour avoir une idée, les pièces peuvent plus ou moins varier selon les tribunaux.
Un acte de naissance de l'enfant en copie intégrale (cad avec identité des pères et mère et non l'extrait), en original, très récent (daté de moins de trois mois),
Une photocopie du livret de famille des parents (page mariage et naissance de l'enfant),
Une photocopie recto verso des titres de séjour des deux parents (ou la photocopie de leurs passeports étrangers),
La photocopie du titre d'identité républicain de l'enfant ou, s'il n'a pas cette carte, la photocopie de son passeport étranger,
Une facture récente en photocopie (justificatif de domicile).
Les certificats de scolarité en original, tamponnés et signés par l'école, couvrant une période complète de cinq années au moins depuis l'âge de
8 ans + le certificat de scolarité de l'année en cours (ou le contrat d'apprentissage ou l'attestation d'inscription à une formation
La législation juridique et financière évolue en permanence...